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FRANCE

Révision constitutionelle : les députés votent la déchéance de nationalité à une courte majorité

© Jacques Demarthon , AFP | Vote des députés à main levée à l’Assemblée nationale, le 9 févier 2016.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/02/2016

L’Assemblée nationale a adopté à une courte majorité, mardi soir, l’article controversé qui inscrit dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes. Le vote solennel aura lieu mercredi.

La révision constitutionelle initiée par le président François Hollande après les attentats du 13 novembre a commencé avec un vote sur le fil. L'article 2 du projet de loi inscrivant la déchance de nationalité dans la Constitution n’a été voté, mardi 9 février, qu’avec 14 petites voix d'avance, par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions).

Le vote a révélé une fracture croissante entre partisans et opposants du texte, au sein même de la majorité socialiste. Si 119 socialistes ont voté pour, 92 ont voté contre, bien au-delà de l'aile gauche du parti ou des "frondeurs".

Le texte divise également au sein du groupe Les Républicains (LR), où 32 députés ont voté pour alors que 30 ont voté contre.

Le groupe Front de gauche, les "frondeurs" socialistes, la majorité des écologistes ainsi que des radicaux de gauche ont voté contre.

Périple parlementaire

Mais le périple parlementaire de cette révision controversée ne fait que commencer. Les députés doivent se prononcer mercredi après-midi par un vote solennel sur l’ensemble du projet de loi que le Sénat examinera à son tour à la mi-mars.

L’article au cœur des débats a été réécrit par un amendement du gouvernement afin de faire disparaitre le mot "binationaux". L’amendement précise ainsi que la loi "fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation". Cette manœuvre vise à apaiser les opposants à la réforme, notamment à gauche, qui refusent la mise en place de deux catégories de Français – les binationaux, qui pourraient être déchus de leur nationalité, et les autres.

Manuel Valls avait dit auparavant son hostilité à toute autre formulation que gouvernementale, qui aurait mis "en cause l'engagement du président de la République pris devant le peuple français dans le cadre du Congrès de Versailles".

Pressions du gouvernement

Le Premier ministre avait prévenu dans la matinée à huis clos les socialistes que voter contre cette réforme annoncée trois jours après les attentats du 13 novembre reviendrait à "mettre en difficulté le gouvernement et mettre en minorité le président" François Hollande.

En coulisses, certains députés évoquaient des pressions du gouvernement ou du groupe PS. "Il y a des dilemmes pour chacun" entre loyauté et fidélité à des convictions, selon l'un d'eux.

"Ce que veulent les Français, c'est le rassemblement. Pas de la gauche, mais le rassemblement de tous", a martelé Manuel Valls, plaidant aussi que "la menace terroriste (est) sans doute encore plus importante qu'avant le 13-Novembre".

En cas de nouveaux attentats en France, "on nous demandera des comptes", a également argumenté Nicolas Sarkozy devant les députés LR. Le chef du parti a notamment défendu à nouveau l'inscription de la déchéance dans la Constitution "pour rester fidèle à nos convictions".

Avec AFP et Reuters

Première publication : 10/02/2016

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