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FRANCE

Révision constitutionnelle : l'Assemblée nationale adopte le texte

© Jacques Demarthon, AFP | Manuel Valls s'exprimant lors des questions au gouvernement, mercredi 10 février.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/02/2016

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de révision constitutionnelle controversé qui inscrit dans la loi fondamentale le régime de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité pour les criminels et les terroristes.

L'adoption de la révision de la Constitution vient de franchir une nouvelle étape. L'Assemblée nationale a approuvé, mercredi 10 février, le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix contre 199, et 51 abstentions.

La majorité des groupes socialiste, LR (Les Républicains) et UDI (centriste), ainsi que des radicaux de gauche ont validé ce texte que le Sénat examinera à la mi-mars.

Ce texte, qui institutionnalise l'état d'urgence et inscrit dans la loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les auteurs de crimes et délits terroristes, a ainsi totalisé légèrement plus des 3/5e des suffrages exprimés.

Révision constitutionelle : "Manuel Valls met la pression sur les sénateurs"

Valls "satisfait" et "convaincu"

Pour être définitivement adoptée, une révision de la Constitution doit être soumise à référendum - une voie d'ores et déjà exclue - ou ratifiée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles où la majorité requise est de 3/5e des suffrages exprimés. Un objectif réalisable seulement si la droite et le centre acceptent de la voter, et si les socialistes ne se divisent pas.

Mais après le vote étroit mardi soir de l'article 2 sur l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, cet objectif semble de plus en plus difficile à atteindre du fait de l'importance des votes "contre" tant au sein de la majorité que de l'opposition. En attendant, le Premier ministre s’est dit "satisfait" par ce vote et "convaincu" que la révision constitutionnelle "sera adoptée par une majorité au Congrès".

"Manuel Valls, tout en disant qu’il respecterait la décision du Sénat, a mis une certaine pression sur les sénateurs en leur rappelant que les Français ne comprendraient pas pas qu’on ne protège pas suffisamment la Nation au moment où la menace terroriste est extrêmement importante", commente Julie Dungelhoeff, envoyée spéciale de France 24 au Palais Bourbon.

"Empêtrés dans un débat qui divise"

"C'est une étape qui a été franchie et c'est une bonne chose, s'est félicité l'Élysée. Mais l'objectif, c'est que la révision constitutionnelle soit adoptée. Nous n'anticipons pas les votes des chambres. L'objectif de l'exécutif, c'est de convaincre les sénateurs de voter le texte", a ajouté la présidence.

Même satisfaction chez Les Républicains. "Pour ce qui concerne le groupe Les Républicains, nous sommes quasiment à l'unanimité favorables à la déchéance de nationalité", a indiqué Christian Jacob, chef de file des députés Les Républicains.

La déchéance de nationalité "rencontre l'opposition d'une nette majorité des députés écologistes". Ce volet a "déplacé le débat du terrorisme à la nationalité". "Alors que nous devrions combattre ensemble le racisme et les discriminations, nous voilà empêtrés dans un débat qui divise", a souligné pour sa part, Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 10/02/2016

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