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FRANCE

Le Parlement donne son feu vert à la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 26 mai

© Anne Pascale Reboul / AFP/Archives | En France, l'état d'urgence devait s'achever le 26 février, terme fixé par la loi adoptée après les attentats du 13 novembre.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 17/02/2016

Le Parlement a entériné mardi, par un large vote des députés, la prolongation jusqu'au 26 mai de l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre, alors que la menace terroriste reste "exceptionnellement grave" selon le gouvernement.

Le Parlement français a donné mardi son feu vert à une nouvelle prolongation pour trois mois, précisément jusqu'au 26 mai, de l'état d'urgence décrété après les attentats du 13 novembre dernier.

Le texte est définitivement adopté, l'Assemblée ayant approuvé dans les mêmes termes que le Sénat le projet de loi présenté par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, et ce, malgré de nombreuses critiques.

Les députés l'ont adopté par 212 voix contre 31, seuls les groupes Front de gauche et la majorité des écologistes votant contre. "C'est pour permettre à notre pays de faire face à une menace exceptionnellement grave que le gouvernement a décidé de prendre, dans le respect scrupuleux des principes de l'État de droit, des mesures exceptionnelles", a déclaré Bernard Cazeneuve.

L'état d'urgence avait été prolongé une première fois pour une durée de trois mois le 20 novembre dernier, jusqu'au 26 février. Le ministre de l'Intérieur a précisé devant les députés que 3 379 perquisitions administratives avaient été réalisées depuis son instauration.

400 assignations à résidence

Ces perquisitions ont permis la saisie de 580 armes, dont 220 armes longues, 171 armes de poing, 42 armes de guerre et 147 autres armes, a indiqué le ministre de l'Intérieur. Et d’ajouter que 395 interpellations avaient eu lieu, entraînant 344 gardes à vue et l'ouverture de 576 procédures judiciaires.

"Sur les 344 gardes à vue, 67 condamnations ont d'ores et déjà été prononcées et 54 décisions d'écrou ont été prises, soit respectivement 19,5 % et 16 % des gardes à vue, ce qui correspond à des chiffres absolument majeurs", a-t-il déclaré.

Il a également indiqué que 400 assignations à résidence avaient été prononcées depuis le début de l'état d'urgence.

Enfin, 166 référés ont été soumis à la juridiction administrative mais 12 suspensions seulement ont été prononcées. Par ailleurs, si 115 recours au fond ont été introduits, une seule annulation a été prononcée jusqu'à présent. "Aujourd'hui, 284 assignations à résidence sont toujours en vigueur, dont 83 % concernent des individus surveillés par nos services de renseignement", a expliqué le ministre.

Avec Reuters
 

Première publication : 16/02/2016

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