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Amériques

Les républicains feront barrage au candidat d'Obama pour siéger à la Cour suprême

© AFP | Le Sénat américain (à majorité républicaine) ne procèdera à aucun vote sur le candidat qu'Obama choisira pour siéger à la Cour suprême.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 23/02/2016

Les Républicains, majoritaires au Sénat américain, ont déclaré, mardi, qu'ils s'opposeraient systématiquement au candidat que Barack Obama pourrait présenter pour remplacer le juge conservateur de la Cour suprême Antonin Scalia.

Le fauteuil du juge conservateur Antonin Scalia, décédé le 13 février 2016, risque de rester vide un certain temps... Les républicains américains ont martelé, mardi 23 février, que le Sénat ne confirmerait aucun des candidats que nommerait le président Obama pour siéger à la place du neuvième juge de la Cour suprême.

"Il y a une position de consensus. Pas d'audition et pas de vote", a dit le sénateur Lindsay Graham après une réunion de la commission sénatoriale des Affaires judiciaires, dominée par les républicains. "Les présidents ont le droit de nommer, tout comme le Sénat a selon la Constitution le droit de donner ou pas son consentement", a abondé Mitch McConnell, l'homme fort du Sénat

Quatre progressistes face à quatre conservateurs

La bataille pour trouver un successeur à Scalia ne fait donc que commencer, et elle s'apparente déjà à un véritable casse-tête. En effet, pour rétablir l'équilibre de la Cour suprême – qui comprend normalement neuf juges, tous nommés à vie – le remplaçant de Scalia devra être proposé par le président américain, Barack Obama.

Mais comment le candidat d'un président démocrate pourrait-il recevoir l'adoubement d'un Sénat à majorité républicaine ? L'équation paraît impossible à résoudre.

Depuis la mort de Scalia, nommé en 1986 par Ronald Reagan, il reste donc huit juges à la Cour suprême : quatre conservateurs et quatre progressistes . La nomination du neuvième magistrat est donc hautement symbolique : jusqu'à présent, les conservateurs étaient majoritaires au sein de la plus haute juridiction des États-Unis. Une situation qui pourrait basculer.

Une institution cruciale dans les débats de société en Amérique

Si Obama parvient à nommer un juge progressiste, la Cour pourrait pencher à "gauche" pour la première fois depuis des décennies, une hypothèse qui hérisse les républicains. Car la Cour suprême joue un rôle crucial aux États-Unis : elle a souvent le dernier mot dans la vie politique et les grands débats de société.

Pour contrecarrer les plans du président américain, les sénateurs républicains ont donc trouvé la parade : ralentir le processus afin que le choix du remplaçant du juge Scalia incombe au prochain président. Certains invoquent une "longue tradition" selon laquelle un président en fin de mandat ne nomme pas un juge à la Cour suprême, même si l'histoire montre au contraire que de telles nominations ont été réalisées durant cette période sensible.

Barack Obama affiche, lui, sa détermination à présenter un candidat, en appelant les élus du Congrès à la raison plutôt qu'à l'obstruction de principe. En cas de désaccord persistant, la Cour suprême pourrait se retrouver à fonctionner à huit juges durant une bonne année, faisant planer le risque d'égalité sur ses prochaines décisions.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 23/02/2016

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