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FRANCE

Sondages de l'Élysée : Claude Guéant mis en examen pour "complicité de favoritisme"

© Kenzo Tribouillard, AFP | Claude Guéant quittant le palais de justice de Paris, le 13 novembre 2015.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 23/02/2016

L'ex-secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été mis en examen mardi pour "complicité de favoritisme" dans l'affaire des sondages de la présidence de la République durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Claude Guéant a été mis en examen pour "complicité de favoritisme", mardi 23 février, dans l'affaire des sondages de la présidence de la République durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, a annoncé son avocat à l'issue de son audition.

L'ex-secrétaire général de l'Elysée était entendu mardi par un juge financier dans le cadre d'une enquête ouverte pour favoritisme et détournement de fonds publics, à la suite d’une plainte de l’association Anticor. Elle concerne des contrats passés de 2007 à 2012, sans appels d'offres, avec les sociétés de Patrick Buisson (Publifact puis Publiopinion) et de Pierre Giacometti, deux anciens conseillers de Nicolas Sarkozy mis en examen pour recel de favoritisme.

À l'issue de son audition, le juge a placé Claude Guéant sous le statut de témoin assisté pour "complicité de détournement de fonds publics", "une satisfaction" pour son avocat Philippe Bouchez El Ghozi. Sur les soupçons de favoritisme, le magistrat "a admis que le sujet était difficile en droit", a affirmé l'avocat.

Longue bataille procédurale

La polémique sur ces sondages avait commencé en 2009, après la publication d'un rapport de la Cour des comptes qui épinglait sévèrement une convention signée le 1er juin 2007 entre l'Élysée et le cabinet de Patrick Buisson "pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros".

"Aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics" n'a été appliquée, jugeait la Cour des comptes, déplorant "le caractère non seulement très succinct » de la convention mais également son coût "exorbitant". Signée par Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, cette convention donnait à la société Publifact "une totale liberté d'appréciation" sur les dépenses à engager.

L'association de lutte contre la corruption Anticor a porté plainte en février 2010. Mais ce n’est que fin 2012, au prix d'une longue bataille procédurale, que le juge Serge Tournaire a commencé à enquêter sur des faits présumés de favoritisme et détournement de fonds publics. Par la suite, les investigations ont été étendues à l'ensemble des contrats de conseil ou de sondages commandés durant le quinquennat Sarkozy, chiffrés à plus de 9 millions d'euros par Anticor.

Six proches de Sarkozy" interrogés

Outre Claude Guéant et Xavier Musca, qui s'étaient succédé au poste de secrétaire général de la présidence de la République, et Emmanuelle Mignon, l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, ainsi que trois anciens conseillers élyséens ont été interrogés en garde-à-vue par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) dans le cadre de cette enquête.

Patrick Buisson, ex-directeur du journal d’extrême droite "Minute" et très influent auprès de Nicolas Sarkozy, été mis en examen en juillet dernier pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics. Pierre Giacometti, dont la société a signé entre 2 et 2,5 millions de contrats de conseil avec l'Élysée entre 2007 et 2012, a été mis en examen fin septembre pour recel de favoritisme.

Claude Guéant n’en est pas à sa première affaire avec la justice. Il avait été condamné mi-novembre à deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique à l'issue du procès sur les primes en liquide du ministère de l'Intérieur, alors qu'il dirigeait le cabinet de Nicolas Sarkozy (2002-2004). Il a fait appel. Il est aussi mis en examen pour faux et blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne Sarkozy en 2007.

 

Avec AFP 

Première publication : 23/02/2016

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