Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

À L’AFFICHE !

Puppa Lek Sen, héritier du reggae africain

En savoir plus

FOCUS

Proche-Orient : l’essor du tourisme politique

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Tensions entre Grecs et réfugiés sur l’île de Chios

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Le plan pour l'islam de France

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

États-Unis : Yellen promet une hausse progressive des taux, les marchés réagissent

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Teddy Riner : "Je suis allé chercher ma deuxième médaille d’or avec les tripes"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Rio c'est parti, Lille c'est fini !

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Mort d'Adama Traore : la troisième autopsie n'aura pas lieu

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Burkini : le Conseil d'État tranche, le débat politique continue

En savoir plus

FRANCE

Loi travail : les syndicats contre le plafonnement des indemnités prud'homales

© Dominique Faget, AFP | Le gouvernement a assuré ne pas vouloir recourir au 49.3 (adoption sans vote) après avoir laissé penser qu'il l'envisageait.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 07/03/2016

Neuf syndicats ont réclamé, mardi, le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales, prévu dans la loi El Khomri. Selon eux, le projet de réforme du droit du travail comporte des "risques" pour les salariés.

Fait rare : neuf syndicats ont parlé mardi 23 février d'une seule voix pour réclamer le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales du projet de loi El Khomri de réforme du travail.

La CFDT, la CFE-CGC, la CGT, FSU, Solidaires-Sud, l'Unsa, l'Unef (étudiants) et les syndicats lycéens UNL et Fidl ont signé un communiqué commun dénonçant un "projet, élaboré sans réelle concertation", comportant des "risques" pour les salariés.

Salué par le patronat et la droite pour sa "flexibilité", le projet de loi est décrié par les syndicats et la majorité, car jugé trop favorable aux entreprises. Il prévoit, entre autres, la création d'un compte personnel d'activité (CPA) et l'instauration du "droit à la déconnexion". Il ouvre aussi la voie au référendum en entreprise pour valider des accords minoritaires, précise les conditions du licenciement économique et prévoit la primauté des accords d'entreprise en matière de temps de travail.

Deux points d'achoppement

Deux points cristallisent l'opposition à ce texte: le plafonnement des dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusif, qui vont passer à 15 mois de salaire maximum soit moitié moins qu'aujourd'hui, et la clarification des licenciements économiques. Ces deux articles sont vus par les détracteurs comme un risque d'augmentation des licenciements abusifs.

Mardi, les organisations signataires se sont accordées pour réclamer "le retrait de la barémisation des indemnités prud'homales dues en cas de licenciement abusif", mais aussi le retrait "des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs".

Parallèlement, elles "conviennent de travailler ensemble sur la construction de droits nouveaux, et sur les autres articles du projet, notamment sur les licenciements économiques, le forfait-jours, l'organisation du travail et la santé au travail, l'apprentissage".

"Ce projet de loi, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il faut que le gouvernement écoute les salariés et un peu moins le Medef", a commenté sur RTL Philippe Martinez, numéro un de la CGT.

Le gouvernement déterminé

FO, dont le secrétaire général Jean-Claude Mailly avait estimé que cette loi valait "une grève", n'a pas signé le communiqué commun, mais sera présent le 3 mars à la prochaine intersyndicale qui se tiendra à l'Unsa. "La loi est inamendable, nous demandons son rejet", a-t-il insisté dans une interview aux Echos datés de mercredi. La CFTC, absente de la réunion mardi, sera conviée le 3 mars.

Manuel Valls a prévenu mardi qu'il irait "jusqu'au bout" de la réforme, insistant sur sa volonté de "convaincre" les Français et les parlementaires. Le gouvernement a assuré ne pas vouloir recourir au 49.3 (adoption sans vote) après avoir laissé penser qu'il l'envisageait.

Pour le gouvernement, ce texte est une réponse au chômage de masse, la France comptant 3,6 millions de demandeurs d'emploi sans activité, un argument relayé par le patronat, qui salue le projet.

"Il y a de vrais freins à l'emploi et cette loi a en son sein des articles qui rassurent ceux qui demain doivent embaucher", a insisté mardi François Asselin, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

La CFTC, seule grande confédération représentative absente de l'intersyndicale, insiste sur les points positifs du texte: création du CPA, droit à la déconnexion, référendum, réécriture de la partie temps de travail du Code du travail, désormais "plus lisible et compréhensible".


Avec AFP

Première publication : 24/02/2016

  • FRANCE

    Myriam El Khomri : "Avec ou sans Christiane Taubira, le gouvernement est de gauche"

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le chômage a baissé de 0,7 % en France au mois de septembre

    En savoir plus

  • FRANCE

    Myriam El Khomri, une Franco-Marocaine nouvelle ministre du Travail

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)