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Déchéance de nationalité : le Canada à contre-courant de la France

© Chris Roussakis, AFP | L'abrogation de la loi sur la déchéance de citoyenneté était l'une de ses promesses de campagne du Premier ministre canadien Justin Trudeau.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 25/02/2016

Conformément à l'une de ses promesses de campagne, le nouveau Premier ministre canadien a annoncé son intention d'abroger la loi sur la déchéance de la citoyenneté, votée en 2015. Une démarche à l'exact opposé de celle entamée par la France.

En France, le projet de révision constitutionnelle, dont l’article 2 étend le champ de la déchéance de nationalité, est en route pour le Sénat, où il sera examiné à partir du 9 mars. Le Canada, lui, prend une direction diamétralement opposée.

Le nouveau gouvernement libéral d’Ottawa, mené par Justin Trudeau, a annoncé jeudi 25 février qu'il s'apprêtait à présenter un texte devant le Parlement canadien visant à abroger la loi sur la déchéance de citoyenneté qui s'appliquait aux Canadiens binationaux reconnus coupables de terrorisme, espionnage ou encore de trahison.

Les libéraux reviennent ainsi sur une loi, votée en 2015 sous le précédent gouvernement conservateur, qui "a créé deux classes de Canadiens et nous croyons fortement qu'il n'y a qu'une classe de Canadiens et que tous les Canadiens sont égaux", a fait valoir John McCallum, le ministre de l'Immigration, en présentant le projet de loi.

Un Canado-Jordanien rétabli dans sa nationalité

Cette réforme, une promesse de campagne de Justin Trudeau, répond au principe selon lequel "tous les Canadiens qui commettent des crimes devraient faire face aux conséquences de leurs gestes par le truchement du système judiciaire canadien".

Le Canada va même rétablir dans sa nationalité canadienne le seul individu, actuellement emprisonné, qui s'était vu retirer sa citoyenneté. Il s'agit de Zakaria Amara, emprisonné à perpétuité pour avoir planifié en 2006 des attentats au centre-ville de Toronto.

Sa citoyenneté canadienne lui avait été retirée à l'automne dernier en pleine campagne électorale, alors que la loi du gouvernement conservateur venait d'entrer en vigueur. Détenu au Québec, il aurait dû, à sa sortie de prison, être expulsé vers la Jordanie.

Avec AFP

Première publication : 25/02/2016

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