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Economie

"Pétrole contre nourriture" : Total condamné à 750 000 euros d'amende

© Archives, AFP | Total a été condamné vendredi à 750 000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 26/02/2016

Après avoir été relaxé en première instance, le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi à 750 000 euros d'amende en appel à Paris pour corruption d'agent public dans l'affaire du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi 26 février en appel à Paris à 750 000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture". Le groupe pétrolier suisse Vitol a lui aussi été condamné à 300 000 euros d'amende.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision. "Un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

La peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés mais le parquet de Paris avait fait appel.

Ventes parallèles et surfacturation

Un seul prévenu a été relaxé, les onze autres ont été condamnés à des amendes allant de 5 000 euros avec sursis à 100 000 euros. Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50 000 et 75 000 euros d'amende.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Avec Reuters

Première publication : 26/02/2016

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