Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

FOCUS

Birmanie : quel bilan pour Aung San Suu Kyi ?

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Fondation Louis Vuitton : L'art africain a le vent en poupe

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Macron, le virtuose du flou"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

France : le chômage bondit à moins de quinze jours du second tour

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Show à Whirlpool"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Bras de fer médiatique entre Le Pen et Macron à Amiens

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Sénégal : Marcus Miller sur la scène du festival de jazz de Saint-Louis

En savoir plus

LE DÉBAT

Venezuela : jusqu'où ira la crise ? (Partie 2)

En savoir plus

LE DÉBAT

Venezuela : jusqu'où ira la crise ? (Partie 1)

En savoir plus

Economie

"Pétrole contre nourriture" : Total condamné à 750 000 euros d'amende

© Archives, AFP | Total a été condamné vendredi à 750 000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 26/02/2016

Après avoir été relaxé en première instance, le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi à 750 000 euros d'amende en appel à Paris pour corruption d'agent public dans l'affaire du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture".

Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le groupe pétrolier Total a été condamné vendredi 26 février en appel à Paris à 750 000 euros d'amende pour corruption d'agent public étranger au procès des détournements du programme de l'ONU "Pétrole contre nourriture". Le groupe pétrolier suisse Vitol a lui aussi été condamné à 300 000 euros d'amende.

L'avocat de Total, Me Jean Veil, s'est dit "déçu" par cette décision. "Un pourvoi est possible, mais nécessite que nous puissions prendre connaissance du raisonnement juridique de la cour d'appel", dont les motivations n'étaient pas disponibles vendredi.

La peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. En première instance, tous les prévenus avaient été relaxés mais le parquet de Paris avait fait appel.

Ventes parallèles et surfacturation

Un seul prévenu a été relaxé, les onze autres ont été condamnés à des amendes allant de 5 000 euros avec sursis à 100 000 euros. Parmi eux, l'ancien ambassadeur de France à l'ONU Jean-Bernard Mérimée et l'ancien diplomate Serge Boidevaix, ont été condamnés respectivement à 50 000 et 75 000 euros d'amende.

En vigueur de 1996 à 2003, le programme "pétrole contre nourriture" visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.

Il permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce programme par le biais de ventes parallèles et de surfacturations, en distribuant des millions de barils à des personnalités "amies" ou en encaissant des ristournes sur les ventes de pétrole.

Avec Reuters

Première publication : 26/02/2016

  • JUSTICE

    Total renvoyé en correctionnelle pour corruption

    En savoir plus

  • FRANCE

    Procès "pétrole contre nourriture" : tous les prévenus relaxés

    En savoir plus

  • PÉTROLE

    Contrats en Iran : Total va verser près de 400 millions de dollars aux États-Unis

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)