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Un jihadiste devant la CPI pour destruction de monuments au Mali : "un signal fort"

© Eric Feferberg, AFP | Un homme fouille en janvier 2013 parmi les ruines du mausolée d'Alfa Moya, un saint musulman, dans le cimetière de Tombouctou après sa destruction par des islamistes.

Texte par Stéphanie TROUILLARD

Dernière modification : 02/03/2016

La CPI pourrait poursuivre un jihadiste pour crime de guerre du fait de sa participation à la destruction de monuments à Tombouctou. Une avancée pour lutter contre les atteintes au patrimoine culturel, selon Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS.

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a formellement accusé mardi 1er mars un jihadiste malien présumé lié à Al-Qaïda, le Touareg Ahmad Al Faqi Al Mahd, de crime de guerre, pour avoir dirigé et participé à la destruction de mausolées protégés par l'Unesco à Tombouctou, au Mali en 2012. "Nous devons agir face à la destruction et la mutilation de notre héritage commun", a-t-elle affirmé à La Haye, lors de l'ouverture de l'audience dite de confirmation des charges. La CPI dispose désormais de 60 jours pour décider de l’organisation d’un éventuel procès.

Pour France 24, Catherine Le Bris, chercheuse au CNRS et membre de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, explique en quoi cette affaire de droit international est inédite et ce qu’elle pourrait créer comme précédent.

France 24 : Est-il vrai que jusqu’à présent, la CPI n’avait poursuivi personne pour destructions d'édifices religieux et monuments historiques ?

Catherine Le Bris : En ce qui concerne la Cour Pénale Internationale, c’est exact. Il y a eu toutefois des précédents devant les Tribunaux pénaux internationaux, notamment devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il y a eu l’affaire Miodrag Jokić, qui concernait la destruction de la vieille ville de Dubrovnik, classée au patrimoine mondial de l’Unesco, comme c’est le cas de Tombouctou. Cette personne était accusée de différents chefs d’accusation, de traitements cruels, mais aussi d’atteintes aux biens et au patrimoine culturel. Tout était alors mêlé.

Devant la CPI aujourd’hui, ce qui est intéressant, c’est que les chefs d’accusation sont seulement centrés sur les atteintes aux monuments historiques et culturels. C’est également la première fois que la CPI traite de ce type d’affaire. Auparavant, c’était plus des questions de traitement inhumain, de viol ou d’enlèvements forcés, etc. Par le passé, la question du patrimoine culturel s’est posée en tant que telle quand les grands bouddhas en Afghanistan ont été détruits [par les Talibans en 2001, NDLR]. La communauté internationale a commencé à prendre conscience du fait qu’on peut décider de détruire intentionnellement et non pas juste comme une conséquence d’un acte de guerre, suite à des bombardements par exemple.

Pensez-vous que la CPI va aller dans ce sens et décider d’ouvrir un procès ?

Il est sûr que les éléments sont réunis pour. Il y a quand même des éléments de preuve qui sont accablants, d’après ce que dit la procureure. Surtout, le statut de la CPI permet de punir au titre de crime de guerre ce type d’acte. Il y a également la question de la volonté politique dans la justice internationale et au Mali, elle existe. C’est ce pays qui a lui-même saisi la CPI. C’est très important pour aider à l’enquête qu’il y ait un soutien de l’État sur le territoire duquel les crimes ont été commis. Je ne vois donc pas pourquoi, il ne poursuivrait pas.

>> À lire sur France 24 : "Tombouctou célèbre la reconstruction de ses mausolées, détruits par les jihadistes"

Si la CPI décide d'ouvrir un procès contre Ahmad Al Faqi Al Mahd pour destruction d’édifices religieux et de monuments historiques, est-ce que cela mettrait sur le même plan la destruction de biens culturels et les crimes contre les humains ?

Ce qui est sûr, c’est que ce sont des crimes très graves, car cela porte atteinte au patrimoine culturel, qui est considéré comme appartenant à l’humanité. Il y a vraiment l’idée de détruire comme une fin en soi. C’est cela qui est révoltant. L’idée serait désormais de mettre l’accent sur la gravité de ces crimes, ce qui n’a pas toujours été le cas jusqu’à présent sur un plan pénal, c'est-à-dire au niveau de la punition. Même d’un point de vue symbolique, ce serait un signal fort pour dire que cela en est fini de l’impunité en cas d’atteinte aux monuments historiques.

Peut-on envisager que cet éventuel procès pourrait créer un précédent et que des personnes soient poursuivies pour des faits similaires en Syrie, notamment pour les destructions à Palmyre ?

C’est sûr qu’on peut être tenté de rapprocher ces deux exemples, car à Palmyre comme à Tombouctou, ce sont des destructions du patrimoine mondial de l’humanité dans le cas de conflit armé interne. Il y a cependant une différence juridique. Le Mali est partie au statut de la CPI, alors que la Syrie ne l’est pas. Cela ne veut pas dire que cela serait impossible de poursuivre, mais ce serait compliqué.

Il y aurait en tout cas trois cas de figure. On pourrait tout d’abord poursuivre une personne qui est accusée de destructions à Palmyre, si elle a la nationalité d’un État partie. Par exemple, pour les Syriens, ce ne serait pas possible, mais des jihadistes français pourraient être très bien être poursuivis. Une autre possibilité serait que la Cour pénale internationale soit saisie par le Conseil de sécurité de l'ONU sur la base du chapitre VII. Le problème, c’est que les États membres du Conseil de sécurité ont des droits de veto et notamment la Russie. On peut imaginer qu’elle pourrait s’opposer à cette saisine, comme elle l’a fait jusqu’à présent. Enfin, il existe une troisième éventualité : que la Syrie elle-même consente par déclaration à ce que la Cour pénale internationale exerce sa compétence à l'égard de ce crime commis à Palmyre. Cette hypothèse est hautement improbable, mais on peut imaginer que si la situation politique évolue dans le futur en Syrie, le cas puisse se présenter.

Quel peine pourrait encourir le jihadiste malien Ahmad Al Faqi Al Mahd ?

Devant la CPI, il n’y a pas de peine de mort. La peine maximale est de 30 ans. Dans certains cas, cela peut être la perpétuité, mais c’est rare. Je ne pense pas que dans ce cas d’atteinte à des biens, même si cela est très grave, cette peine soit retenue. Pour prendre un exemple, dans le cas du TPI pour l’ex-Yougoslavie, ce qui avait été retenu était assez faible : sept ans contre Miodrag Jokić, et encore, dans son cas, il n’y avait pas que des atteintes contre la ville de Dubrovnik, mais il y avait aussi des atteintes aux personnes.

Première publication : 02/03/2016

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