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FRANCE

L'Assemblée nationale adopte massivement le projet de réforme pénale sur l'antiterrorisme

© AFP | La majorité des députés français s'est prononcée en faveur du projet de loi antiterroriste, le 8 mars 2016.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/03/2016

L'Assemblée nationale a adopté massivement mardi un texte de lutte contre le terrorisme qui prévoit de faire entrer dans la loi française des dispositions jusqu'ici spécifiques à l'état d'urgence en place depuis les attentats du 13 novembre.

Les députés français ont voté mardi 8 mars à une écrasante majorité le projet de réforme pénale post-attentats du 13 novembre, prévu pour prendre le relais de l'état d'urgence. Critiqué par certains à gauche, par des magistrats et des associations, le texte a été voté avec 474 voix pour, 32 contre, et 32 abstentions.

Ce projet de loi "renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale", avait été débattu en première lecture la semaine dernière à vive allure. Il sera examiné par les sénateurs le 29 mars. Son adoption définitive devrait être rapide, d'autant qu'il converge avec des propositions de sénateurs de droite.

Après l’état d’urgence

Le texte avait été préparé de longue date mais il a été musclé après le 13 novembre. Le projet de réforme entend "renforcer" les outils à disposition des autorités administratives et judiciaires, au-delà du cadre de l'état d'urgence en cours depuis les attentats du 13 novembre, pour préparer la sortie de ce régime d'exception.

Parmi ses principales dispositions, figurent l'instauration, après un contrôle d'identité, d'une possible retenue de quatre heures pour vérifier la situation d'une personne suspecte, le renforcement du contrôle administratif des personnes de retour du jihad, et une meilleure protection pour les témoins.

La droite favorable au projet de loi antiterroriste

Au sein du groupe socialiste, 6 frondeurs ont voté contre le texte et 22 se sont abstenus, dont les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti.

Chez Les Républicains, le vote favorable l'a finalement largement emporté, grâce à l'adoption lors des débats d'une possible peine de "perpétuité incompressible" pour les auteurs de crimes terroristes, soit la suppression de la possibilité d'aménagements de peine liés à la capacité d'une prison. Pointant "ces barbares" qui ont attaqué la France en 2015 et "n'ont d'égal que les nazis dans cette idéologie destructrice", leur orateur Eric Ciotti a toutefois déploré l'"occasion manquée" d'une "grande loi de programmation contre le terrorisme".

Les députés UDI ont tous soutenu le projet de loi, tout en souhaitant "aller plus loin" dans l'assouplissement de l'usage des armes par les forces de l'ordre et pour encadrer le retour en France des jihadistes.

L’extrême gauche contre, le FN s’abstient

Les oppositions les plus vives sont venues de la gauche. Pour les députés Front de gauche, tous contre, ce texte "inscrit des mesures d'exception dans notre droit commun", selon l’élu Marc Dolez. Pour les écologistes, Christophe Cavard a dit la difficulté à trouver "le bon équilibre entre renforcer la sécurité de nos concitoyens et protéger les droits individuels". Sept d'entre eux ont voté pour, et 9 contre, dont l'ex-ministre Cécile Duflot.

Au nom des radicaux de gauche, Alain Tourret a dépeint le projet de loi comme "une addition de bonnes mesures et de mesures inquiétantes". La plupart des élus de son groupe ont dit "oui, à ce texte, mais c'est la dernière fois" sur un projet de ce type, a-t-il prévenu.

Du côté de la droite extrême, les deux députés FN Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard se sont abstenus.

Avec AFP

Première publication : 08/03/2016

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