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FRANCE

Déchéance de nationalité : le Sénat vote une version différente de celle de l’Assemblée

© François Guillot, AFP | Manuel Valls s'adresse aux sénateurs pour tenter de les convaincre de voter le texte du gouvernement sur la déchéance de nationalité, le 17 mars 2016.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/03/2016

Le Sénat a voté jeudi une version réécrite de la déchéance de nationalité - et donc différent du texte voté à l'Assemblée nationale. Pour les élus de la chambre haute, seuls les binationaux peuvent être déchu de leur nationalité française.

C’est un camouflet pour Manuel Valls et une nouvelle douche froide pour le gouvernement. Jeudi 17 mars, les sénateurs, à majorité de droite, ont réécrit et voté une version différente de celle du gouvernement sur la déchéance de nationalité.

Ce "nouveau" texte prévoit, comme dans sa mouture initiale, que seuls les binationaux puissent perdre leur nationalité française en cas d’actes de terrorisme. Le premier texte voté par l'Assemblée nationale, le 10 février, à majorité de gauche, prévoyait son extension à tous les Français, pour ne pas créer de discrimination.

"La France ne saurait fabriquer d'apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés", a déclaré le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR), également sénateur de la Manche. Son amendement a été adopté par 187 voix contre 149 et 7 abstentions.

"Voter un texte dans les mêmes termes"

Or les deux chambres doivent adopter un texte conforme pour aller à Versailles et entériner toute révision constitutionnelle. Sans accord unanime, pas d’entrée dans la Loi fondamentale. Que va-t-il donc se passer ? Peu d’options s’offrent au gouvernement : le texte poursuivra certainement ses navettes entre les deux chambres du Parlement, à moins que le gouvernement renonce.

"Il faut avancer ensemble et trouver le meilleur moyen de voter dans les mêmes termes [...] ce texte", a déclaré Manuel Valls, venu au Sénat défendre la révision de la Constitution. "Il ne faut pas que ça dure trop longtemps, les Français ne le comprendraient pas", a ajouté le Premier ministre sur la chaîne Public Sénat.

Depuis quatre mois, ce projet réveille les antagonismes à gauche, où les plus virulents dénoncent des mesures piochées à droite, voire à l'extrême-droite, et contraires à l'exigence d'égalité entre citoyens. Le vote solennel au Sénat sur l'ensemble du projet de révision constitutionnelle doit avoir lieu le 22 mars.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 18/03/2016

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