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EUROPE

Retour de Salah Abdeslam en France : quelles procédures possibles ?

© Police nationale, AFP | Portrait de Salah Abdeslam diffusé par la police française à la suite des attentats du 13 novembre.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 20/03/2016

Suspecté d’avoir pris part aux attentats du 13 novembre, Salah Abdeslam a été arrêté vendredi à Molenbeek. Son avocat a déjà annoncé qu’il refuserait son extradition vers la France. Une déclaration qui ne fera sans doute que retarder la procédure.

Salah Abdeslam, le logisticien présumé des attentats du 13 novembre à Paris, a été arrêté le 18 mars dans la commune bruxelloise de Molenbeek. Visé par un mandat d’arrêt européen déposé par Paris après les attentats, il devrait être prochainement remis à la France.

>> À lire sur France 24 : "Arrestation d’Abdeslam : comment la police a débusqué l’ennemi public numéro 1"

Le président français François Hollande a dit s'attendre à ce que la Belgique extrade "le plus rapidement possible" Salah Abdeslam vers la France. Et le ministre belge de l'Intérieur, Jan Jambon, a estimé normal [...] que Salah soit extradé et que la justice française traite le cas".

Néanmoins, l’avocat de Salah Abdeslam a fait savoir samedi que son client refuserait d'être extradé vers Paris. Cette déclaration n’accordera qu’un délai au présumé logisticien de l’attaque qui avait causé la mort de 130 personnes.

En effet, le mandat d'arrêt européen, créé en 2002 (Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres) puis transposé à des rythmes différents selon les pays, se veut une procédure beaucoup plus rapide et sûre, du point de vue juridique, que l'extradition. Ainsi, il s'agit d'une procédure purement judiciaire, de parquet à parquet, sans intervention directe du gouvernement.

Le mandat d’arrêt européen "permet un transfert presque automatique"

Selon Pierre Chomé, avocat pénaliste et professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles, "[le mandat d’arrêt européen est] une arme redoutable, qui permet un transfert presque automatique, alors qu'on avait auparavant l'extradition, qui est une procédure politique".

L'avocate parisienne Florence Rouas-Elbazis estime ainsi que ce mandat d'arrêt européen est devenu une "routine" judiciaire pour les États membres et précise que "ce n'est pas parce que [Salah Abdeslam] refuse qu'il ne sera pas remis", précise-t-elle, "mais cela peut entraîner un délai supplémentaire".

Actuellement placé en détention provisoire et entendu par la police belge, Salah Abdeslam doit se faire notifier qu’il fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen. Là, s'il accepte son transfèrement, "cela devient une question de logistique" pour le remettre à la France. Mais il a une possibilité de recours "essentiellement technique", explique Pierre Chomé.

Pour l’avocat belge, le plus probable est que la justice belge "dénonce" Salah Abdeslam à la France pour les faits commis sur le territoire belge, par exemple s'il est soupçonné d'avoir tiré sur les forces de l'ordre à Bruxelles. Et qu'elle charge la France d'instruire ce "volet belge", pour aller plus vite.

Il souligne que dans le cas de Mehdi Nemmouche, accusé d'être l'auteur de l'attentat du Musée juif à Bruxelles en mai 2014, la France avait "eu la sympathie" de le livrer à la Belgique sans s'appesantir sur les délits commis sur le territoire français, par exemple la détention illégale d'armes au moment de son arrestation à Marseille.

La décision de remettre à la France Salah Abdeslam, suspect clé des attentats de novembre à Paris interpellé vendredi à Bruxelles, interviendra "dans un délai de 60 jours à compter de son arrestation", ou de 90 jours en cas de recours, a affirmé samedi le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

"Un nouveau mandat d'arrêt européen", visant à "compléter" le premier a été émis à la suite de son interpellation, "afin de couvrir l'ensemble des faits qui lui sont reprochés", ajoute sans plus de précision le ministre.

Avec AFP
 

Première publication : 19/03/2016

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