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FRANCE

Le Sénat enterre la déchéance de nationalité

© François Guillot, AFP | Manuel Valls s'adresse aux sénateurs pour tenter de les convaincre de voter le texte du gouvernement sur la déchéance de nationalité, le 17 mars 2016.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 23/03/2016

Sans surprise, les sénateurs ont voté mardi l'ensemble du projet de révision constitutionnelle avec une version réécrite de la déchéance de nationalité - différente de celle de l'Assemblée. Le sort du texte est désormais incertain.

Par 176 voix contre 131, les sénateurs français ont adopté, mardi 22 mars, une version du projet de révision constitutionnelle, différente de celle de l'Assemblée nationale. Plus précisément, le point de discorde entre les élus de la chambre haute et les députés concerne l'article 2, sur la déchéance de nationalité.

Contrairement aux parlementaires de la chambre basse, les sénateurs avaient voté le 18 mars pour un texte qui réserve la déchéance de nationalité aux seuls binationaux condamnés pour crimes terroristes. L’Assemblée avait, elle, voté le 10 février, en faveur d’une déchéance de nationalité pour tous les Français. Ce mardi, les sénateurs n'ont donc pas réécrit le texte de l'article 2.

Pas d'accord unanime, pas d'entrée dans la Loi fondamentale

Le scrutin s'est déroulé dans un climat de grande tension. Quelques heures après les attaques de Bruxelles, la guerre droite-gauche a fait rage dans la classe politique parisienne. Le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, a été accusé par le maire de Bézier, Robert Ménard, de faire de la récupération politique après le drame de bruxelles. Son tweet : "Attentats terroristes et protection de notre pays, la droite sénatoriale qui bloque la révision constitutionnelle est irresponsable", a été critiqué de toute part. Le président des sénateurs Les Républicains (LR), Bruno Retailleau, a dénoncé la "pitoyable réaction" de Bruno Le Roux. Nicolas Sarkozy a, lui, souligné "l’indignité" du chef du groupe PS.

Pour pouvoir être soumis au Congrès réuni à Versailles, le texte de révision constitutionnel doit être approuvé à l’identique par l’Assemblée nationale et le Sénat. Sans accord unanime, pas d’entrée dans la Loi fondamentale. Que va-t-il donc se passer ? L'article sur la déchéance va donc sans doute tomber aux oubliettes.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 22/03/2016

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