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FRANCE

Hollande renonce à la révision constitutionnelle et à la déchéance de nationalité

© Stéphane de Sakutin, AFP | Allocution de François Hollande, le 30 mars 2016.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 30/03/2016

Après des semaines de controverse entre députés et sénateurs, le projet de réforme constitutionnelle comprenant le texte sur la déchéance de nationalité a finalement été abandonné, a annoncé mercredi le président Hollande.

Aux oubliettes. Le président François Hollande a renoncé mercredi 30 mars à sa réforme constitutionnelle, et à son projet phare : la déchéance de nationalité. Le président avait reçu dans la matinée les présidents du Sénat, Gérard Larcher (LR), puis de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), avant le Conseil des ministres.

"Je déplore profondément l'attitude [des députés et des sénateurs]" qui n'ont pas réussi à "dépasser les frontières partisanes", a-t-il déclaré lors d'une brève allocution depuis le salon Napoléon III de l'Elysée. "J'ai donc décidé de clore le débat constitutionnel". Le chef de l'État français a estimé qu'un "compromis [entre les deux chambres] était hors d'atteinte".

Depuis plusieurs semaines, l'Assemblée nationale et le Sénat s’écharpaient en effet au sujet de la déchéance de nationalité. Les députés - à majorité de gauche - y étaient favorables pour tous les Français, les sénateurs - à majorité de droite - la réclamait seulement pour les binationaux, afin d’éviter de créer des apatrides.

"Hostile"

Or, pour pouvoir entrer dans la Constitution, et être soumis au Congrès réuni à Versailles, le texte de révision constitutionnelle devait être approuvé à l’identique par l’Assemblée nationale et le Sénat. Devant l’ampleur du défi, le président a donc préféré reculer.

"Je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu'elle porte sur l'état d'urgence ou même sur l'indépendance de la magistrature", a encore regretté le président Hollande.

À l’origine, le projet de réforme, décidé après les attentats du 13-Novembre, comptait deux articles : le premier concernait l’inscription de l’État d’urgence dans la Loi fondamentale, le second l’inscription de la déchéance de nationalité.

Avec AFP

Première publication : 30/03/2016

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