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Economie

"Panama papers" : la justice française ouvre une enquête préliminaire

© Rodriguo Arangua, AFP | La firme Mossack Fonseca, spécialisée dans la domiciliation de sociétés écrans dans les juridictions offshores, est domiciliée au Panama.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 04/04/2016

La justice française a ouvert lundi une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées", à la suite des révélations dans la presse des "Panama Papers", qui lèvent le voile sur un vaste système d'évasion fiscale.

Alors que le scandale des "Panama papers" – révélations sur de gigantesques évasions fiscales – défraie la chronique, le Parquet national financier (PNF) de Paris a annoncé, lundi 4 avril, avoir ouvert une enquête préliminaire pour blanchiment de fraudes fiscales aggravées. L'enquête a été confiée à l'office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Une centaine de rédactions dans le monde, dont le journal Le Monde en France, ont eu accès à 11,5 millions de fichiers provenant des archives d'un cabinet panaméen spécialisé dans la domiciliation de sociétés offshore entre 1977 et 2015 qui révèlent que des chefs d'État, personnalités du sport, de la culture, du monde politique etc. ont eu recours à des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.

>> À lire sur France 24 : Tour du monde des personnalités politiques visées

François Hollande, qui a salué le rôle des "lanceurs d'alerte", a assuré que toutes les enquêtes seraient diligentées sur les avoirs potentiellement français cachés dans des paradis fiscaux, ce qui pourrait, selon lui, rapporter beaucoup au fisc français.

"Ce que je peux vous assurer, c'est qu'à mesure que les informations seront connues, toutes les enquêtes seront diligentées, toutes les procédures seront inscrites et les
procès éventuellement auront lieu", a déclaré le président devant la presse en marge de la visite d'une société à Boulogne-Billancourt, près de Paris.

La Société générale et Patrick Drahi démentent

La Société générale
, citée par l'émission Cash investigation de France 2 dans une enquête qui devait être diffusée mardi soir sur ce sujet, a affirmé lundi qu'elle respectait toutes les lois des pays dans lesquels elle opère et qu'elle menait une politique contre la fraude et l'évasion fiscale. Elle précise dans un communiqué qu'elle n'opère plus dans les États et territoires dits non coopératifs (ETNC).

"Le groupe a décidé de fermer ses implantations dans la liste des ETNC en 2012, c'est-à-dire à Panama, aux Philippines et à Brunei. Société Générale ne dispose pas d'implantations en activité dans la liste des États et territoires non-coopératifs", ajoute la banque.

>> À lire sur France 24 : Panama, plaque tournante de l'évasion fiscale

Altice, groupe contrôlé par l'homme d'affaires Patrick Drahi, dont le nom a été cité dans les "Panama papers", a déclaré lundi avoir recouru légalement entre novembre 2008 et décembre 2010 aux services d'une société panaméenne. "Le groupe international Altice, que contrôle M. Patrick Drahi et qui compte aujourd'hui 262 filiales et participations dans le monde, a recouru à une société panaméenne, dans laquelle ni M. Patrick Drahi ni le groupe Altice n'ont jamais détenu, directement ou indirectement, de participation", précise le groupe dans un communiqué.

Cette société, ajoute Altice, "a été utilisée sur des opérations accessoires pour des raisons de stricte confidentialité et dans des conditions parfaitement légales, sans aucune incidence fiscale, et a fortiori étrangères, de près ou de loin, à toute fin d'évasion, de dissimulation, ou d'optimisation fiscale".

Avec Reuters

Première publication : 04/04/2016

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