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Afrique FRANCE 24

RD Congo : la Cour constitutionnelle autorise Kabila à rester au-delà de son mandat

© Lintao Zhang, pool, AFP | Le président congolais Joseph Kabila lors d'un déplacement à Pékin, le 4 septembre 2015.

Vidéo par Thomas NICOLON

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 04/10/2016

Si l'élection présidentielle en République démocratique du Congo n'a pas lieu à temps, l'actuel président Joseph Kabila pourra rester en fonction jusqu'à la désignation d'un remplaçant. C'est ainsi qu'a statué la Cour constitutionnelle, mercredi.

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a autorisé, mercredi 11 mai, le président en exercice, Joseph Kabila, à rester à la tête du pays au-delà du terme de son mandat, fin 2016, si l'élection présidentielle censée avoir lieu cette année n'est pas organisée.

Plusieurs dirigeants de la majorité présidentielle réclament en effet depuis plusieurs mois une "transition" de deux à quatre ans pour organiser de "bonnes élections", arguant d'obstacles logistiques et financiers à la tenue de l'élection dans les temps.

>> À lire sur France 24 : "En RD Congo, le clan Kabila bâillonne l’opposition pour se maintenir au pouvoir"

L’opposition, quant à elle, souhaite au contraire qu’ait lieu une passation de pouvoir au profit du président du Sénat si la présidentielle n'avait pas lieu à temps. La Constitution stipule que ce scrutin doit être convoqué 90 jours avant la fin du mandat du chef de l'État, en décembre 2016 en l’occurrence.

"Continuité de l'État"

La Cour constitutionnelle a finalement donné raison à la majorité plutôt qu’aux détracteurs du pouvoir en place. "Suivant le principe de la continuité de l'État et pour éviter le vide à la tête de l'État, le président actuel reste en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau président élu", indique l'arrêt.

Eve Bazaiba, la secrétaire générale du Mouvement de libération du Congo (MLC), deuxième force d'opposition à l'Assemblée nationale, a jugé cette décision illégitime : "La Cour n'a pas compétence de violer la Constitution (...) si jusqu'au 19 décembre il n'y a pas élections, le 20 décembre si M. Kabila reste, il sera considéré comme un putschiste, et nous le traiterons comme tel."

Joseph Kabila, dont le mandat prend fin en décembre, est au pouvoir depuis 2001 et la Constitution lui interdit de se représenter. Il a annoncé en novembre la tenue d'un "dialogue national", auquel la majeure partie de l'opposition refuse de participer.

Avec AFP

Première publication : 11/05/2016

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