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FRANCE

Perquisition au siège de Google France dans une enquête pour fraude fiscale

© AFP, Archive | L'entreprise américaine Google est soupçonné de fraude fiscale en France pour un montant de près de 1,6 milliard d'euros.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 24/05/2016

Une vaste perquisition a eu lieu mardi dans les locaux de Google à Paris, dans le cadre d'une enquête pour fraude fiscale. La France réclame 1,6 milliard d'euros à l'entreprise américaine.

Des perquisitions ont eu lieu mardi 24 mai dans les locaux français de Google, à Paris. Le géant américain est visé par une enquête préliminaire, ouverte le 16 juin 2015, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée.
Les perquisitions ont commencé à 5 h du matin. "Le Parquet national financier (PNF), assisté de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et de 25 experts en informatique, a conduit ce jour des opérations de perquisition dans les locaux de la société Google à Paris", peut-on lire dans un communiqué du parquet financier.

"L'enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d'un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée", ajoute le texte.

L'administration fiscale française réclame 1,6 milliard d'euros à Google, apprenait-on fin février de source proche du ministère français des Finances.

Sapin ne veut pas d'accord avec Google

Google, désormais filiale du groupe Alphabet, a par le passé assuré se conformer "aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l'entreprise opère".

Le géant américain a annoncé fin janvier avoir conclu avec le fisc britannique un accord prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

D'après le ministre français des Finances Michel Sapin, qui a exclu que le fisc français négocie de la sorte avec Google, les sommes concernées en France sont "bien supérieures" à celles qui ont fait l'objet d'un accord en Grande-Bretagne.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 24/05/2016

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