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FRANCE

Attentat de Nice : la solution aux éventuelles failles de l'État est-elle politique ou judiciaire ?

© archives AFP | Sur la Promenade des Anglais, des passants rendent hommage aux 84 victimes de l'attentat de Nice, le 18 juillet 2016.

Texte par Françoise MARMOUYET

Dernière modification : 21/07/2016

Plusieurs victimes de l’attentat de Nice envisagent de porter plainte contre l’État français et la ville de Nice, qu’ils estiment responsables de failles sécuritaires. Cette démarche peut-elle aboutir ? Éléments d’explication.

Depuis quelques jours, plusieurs victimes et familles de victimes de l'attentat de Nice, qui a causé la mort de 84 personnes le 14 juillet dernier, disent envisager de porter plainte contre l’État français et la ville de Nice. Thierry, 53 ans, qui habite à proximité de la Promenade des Anglais, n'était pas sur place au moment de l'attentat mais s'est précipité – se blessant au passage – au secours de sa compagne, de la fille de celle-ci et d'une amie, a-t-il déclaré à l'AFP.

>> À lire sur France 24 : "Attentat de Nice : les failles du dispositif de sécurité "

"Elles m'ont appelé en pleurs, le camion les avait frôlées", raconte-t-il. Le 15 juillet, "on est allés au commissariat pour faire une déposition. [...] À la fin le policier nous a demandé [...] si on voulait ajouter quelque chose. On a dit qu'on portait plainte aussi contre X et contre toutes les personnes en charge de la sécurité, c'est-à-dire le préfet, le maire et l'organisateur des festivités, pour défaut de sécurité".

"Une dizaine de victimes et de familles de victimes m’ont contactée pour me demander de les défendre et de porter plainte contre l’État français et la ville de Nice", affirme Me Samia Maktouf, déjà conseil de plusieurs familles de victimes des attentats du 13 novembre et de Latifa Ibn Ziaten, mère du premier militaire assassiné à Toulouse par Mohammed Merah le 11 mars 2012, contactée par France 24.

>> À lire sur France 24 : "Déradicalisation : le combat de Latifa Ibn Ziaten récompensé à Washington"

"Ces gens sont choqués, écœurés, ils ne comprennent tout simplement pas comment il a été possible pour un camion de ce gabarit de circuler librement dans Nice, un soir de fête nationale", raconte l’avocate franco-tunisienne.

Selon elle, cette démarche permettrait de "connaître la vérité, de lever le voile sur les dysfonctionnements qui ont abouti à ce drame, pour œuvrer à ce que cela n’arrive plus ".

"Très graves dysfonctionnements"

C’est également la voie choisie par 17 familles de victimes des attentats du 13 novembre, elles aussi défendues par Me Maktouf. Avant fin juillet, l’avocate compte déposer en leur nom un recours contre l'État devant le tribunal administratif de Paris, et contre l’État belge. En cause, "les très graves dysfonctionnements des services constatés dans le rapport parlementaire sur le terrorisme ainsi que dans le rapport confidentiel de la police des polices belge, qui montre des failles dans la surveillance des frères Abdeslam et d'Abdelhamid Abbaoud [trois des principaux protagonistes des attentats du 13 novembre, NDLR]".

Porter plainte contre l’État dans des affaires de terrorisme est rare en France. C’est la voie qu’a choisie Albert Chennouf, le père d’Abel Chennouf, un autre militaire tué par Mohamed Merah le 15 mars 2012. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Nîmes lui a donné raison, et a jugé que l'État a été en partie responsable de la mort de son fils. Une première.

>> À lire sur France 24 : "L'État français jugé en partie responsable de la mort d'un militaire tué par Merah"

"Le tribunal juge que la décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah, prise à la fin de l’année 2011 […] est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’État", avait jugé le tribunal, ajoutant que "cette faute" avait "compromis les chances d’empêcher l’attentat".

Me Frédéric Picard, l’un des avocats d’Albert Chennouf contacté par France 24, se montre cependant réservé sur la démarche concernant l’attentat de Nice. "Une plainte de ce genre doit s’appuyer sur des éléments probants, et il semble encore un peu tôt pour en obtenir. Si l’évaluation demandée aujourd’hui par le ministre de l’Intérieur aboutit et qu’il s’avère que les mesures de sécurité étaient manifestement sous-dimensionnées, une plainte peut s’envisager", estime le conseil d’Albert Chennouf, qui s’était appuyé dans son combat judiciaire sur le rapport de l’IGPN (Inspection générale de la police nationale). Un document qui avait révélé "plusieurs défaillances objectives", dans l'évaluation de la dangerosité du tueur au scooter, et même accablé le renseignement intérieur.

"Frustrant et stérile"

Pour Me Laurent Denis-Peraldi, avocat niçois contacté par l’AFP, "c'est une aberration juridique". "Vous imaginez la complexité pour arriver à démontrer la faute de la ville ou de l'État ? En plus, on ne peut pas être indemnisé deux fois pour le même préjudice. Or, il existe déjà un régime extrêmement favorable qui permet de se faire indemniser, en tant que victime d'un attentat", affirme-t-il.

Joint par France 24, Guillaume Denoix de Saint Marc, porte-parole de l’association française des victimes du terrorisme, estime de son côté que porter plainte contre l’État, "c’est orienter sa colère dans une mauvaise direction".

"Ce sera forcement frustrant et stérile, et ne débouchera, au mieux, que sur une condamnation de l’État. Or l’ennemi, c’est le salafisme jihadiste, c’est l’EI, c’est contre eux qu’il faut mobiliser son énergie".

Pour lui, ce n’est pas sur le plan judiciaire mais sur le plan politique puis législatif que se règle la question de la responsabilité publique. "S’il s’avère qu’il y a eu défaillance de l’État, il faut lancer une enquête parlementaire, et faire des propositions législatives", juge celui qui tient à rappeler que "la division, c’est le but des terroristes : il faut prendre garde à ne pas faire leur jeu avec ce type de démarche dictée par une bien légitime colère".

Première publication : 21/07/2016

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