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Economie

Washington à la rescousse d’Apple contre l’Union européenne

© Paul Faith, AFP | Les bureaux d'Apple à Cork en Irlande.

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 25/08/2016

Le Trésor américain a averti l’Union européenne que les États-Unis ne resteraient pas sans réagir si Bruxelles continuait sa croisade fiscale contre les géants américains. Apple vaut-il une guerre commerciale ?

Pas touche aux géants de la Silicon Valley, et surtout pas une certaine marque à la pomme. L’administration américaine a ôté les gants diplomatiques pour mettre l’Union européenne vertement en garde contre la tentation de sévir fiscalement contre les Apple, Amazon et autres mastodontes américains. Le Trésor américain affirme dans une lettre transmise à l’UE, mercredi 24 août, “explorer les réponses possibles si la Commission européenne persévère dans cette voie”.

Acharnements contre les États-Unis ?

Washington n’exclut donc pas de déterrer la hache de guerre commerciale dans cette affaire, menaçant Bruxelles de représailles. Cela fait plusieurs mois que Jack Lew, secrétaire au Trésor, s’inquiète du zèle fiscal de la nouvelle commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager. Il avait même déjà écrit une lettre dans ce sens au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en février dernier. Dans sa dernière missive, le Trésor se plaint ouvertement “de la nouvelle approche de la Commission”, qui rompt avec une tradition plus accommodante du temps de Joaquin Almunia, le prédécesseur de Margrethe Vestager.

Le problème de Jack Lew : les amendes que la Commission envisage d’infliger à des multinationales essentiellement américaines. L’Europe enquête depuis environ deux ans sur la légalité des régimes fiscaux accommodants proposés par des États, comme le Luxembourg ou l’Irlande, à des grands groupes. Le Trésor américain fait explicitement référence à trois affaires en cours en Europe, visant Amazon, Apple et Starbucks. Jack Lew a même ouvertement accusé l’Europe de “viser des entreprises américaines de manière disproportionnée”.

Mais c’est clairement l’offensive contre la marque à la pomme qui mobilise le plus Washington. La commission financière du Sénat américain avait déjà demandé en début d’année à Jack Lew d’aller plaider la cause du roi des smartphones auprès des autorités européennes, qui enquêtent depuis 2013 sur le statut fiscal dont bénéficie Apple en Irlande.

Les petits arrangements fiscaux avec Dublin risquent de coûter 17 milliards d’euros au groupe dirigé par Tim Cook, si la Commission européenne conclut qu’il s’agit d’aides publiques illégales, d’après les calculs de la banque américaine JP Morgan. L’amende que risque Apple en Europe inquiète outre-Atlantique.

Et le fisc américain dans tout ça ?

Une telle sanction serait de par son montant inédite, grèverait les finances de la multinationale la plus riche au monde et risquerait de dissuader d’autres entreprises américaines d’aller tenter l’aventure européenne, jugée fiscalement trop risquée. C’est du moins ce qui se comprend entre les lignes de la lettre du Trésor américain qui évoque un climat “d’incertitude fiscale mauvais pour l’investissement” en Europe.

L’administration américaine craint aussi pour son propre fisc. “Il est possible que les sommes réclamées par la Commission européenne à des entreprises américaines soient assimilées à des impôts sur les revenus à l’étranger dont le montant peut être déduit des taxes payables aux États-Unis”, argumente le Trésor américain dans sa lettre à Bruxelles. Dans cette hypothèse, chaque dollar payé en Europe serait un dollar perdu pour le fisc américain.

Le cas Apple est, là encore, celui qui intéresse le plus l’administration américaine. En 2013, une enquête du Sénat américain avait conclu qu’Apple avait réussi à économiser plus de neuf milliards de dollars d’impôts aux États-Unis l’an passé grâce à ses tribulations fiscales internationales. La pilule politique passerait très mal aux États-Unis si le groupe réussissait à payer encore moins d’impôts sur le sol national en versant, de plus, des milliards de dollars à l’Europe.

Reste à savoir quelle peut être la riposte américaine au zèle fiscal européen. La commission des Finances du Sénat a préconisé, en février, une forme de loi du Talion : si la Commission européenne sanctionne les multinationales américaines, il suffira d’augmenter la taxation sur les groupes européens présents aux États-Unis. Pour l’heure, l’administration Obama préfère ne pas évoquer une telle mesure draconienne et veut laisser la porte ouverte à la négociation “pour revenir au système de coopération internationale en matière fiscale”... qui existait avant l’arrivée de Margrethe Vestager.

La Commission européenne, pour sa part, s’est bornée à répondre qu’elle ne visait pas spécifiquement des entreprises américaines et que tout le monde était logé à la même enseigne. Mais une chose est sûre, la décision de Margrethe Vestager, qui doit annoncer dans les mois à venir si Google va, à son tour, faire l’objet d’une enquête pour ses pratiques fiscales sera diplomatiquement très sensible.

Première publication : 25/08/2016

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