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FRANCE 24 Economie

UE : sanction record contre Apple pour ses arrangements avec le fisc irlandais

© Josh Edelson, AFP | Le montant exigé à Apple par la Commission européenne est sans précédent.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 30/08/2016

Treize milliards d'euros. C'est la somme record que va devoir rembourser Apple à Dublin. La Commission européenne a jugé, mardi, que le géant à la pomme n'aurait pas dû bénéficier d'un régime fiscal si avantageux en Irlande.

La Commission européenne a sonné la fin de la récré fiscale pour Apple en Irlande, mardi 30 août. Bruxelles veut que le géant américain rembourse à Dublin la somme record de 13 milliards d'euros... plus les intérêts.

La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a jugé que le régime fiscal dont bénéficie la marque à la pomme en Irlande est assimilable à des aides publiques indues. La Commission demande, donc, à Apple de lui rembourser des arriérés d'impôts d'un montant inédit qui correspondent "aux taxes non payées entre 2003 [date d'arrivée d'Apple en Irlande, NDLR] et 2014".

0,0005 % d'impôt sur les sociétés

Le créateur des iPhone avait négocié avec Dublin un régime fiscal lui permettant de faire baisser son taux d'imposition en Europe de 1 % en 2003 à 0,0005 % en 2014, d'après les résultats de l'enquête européenne démarrée en 2013.

Apple a décidé de faire appel de la condamnation, estimant n'avoir rien fait d'illégal. Le PDG du groupe Tim Cook n'est, par ailleurs, pas le seul à regretter la sanction européenne.

Washington avait mis en garde Bruxelles contre la tentation de s'en prendre trop lourdement aux filiales européennes des champions tech américains. Le Trésor américain a même laissé entendre, dans une lettre envoyée à la Commission européenne, qu'il était prêt à partir en guerre économique contre l'Europe, évoquant d'éventuelles mesures de représailles.

>> À lire sur France 24 : Washington à la rescousse d’Apple contre l’Union européenne

Amazon et Starbucks, prochains sur la liste

Dublin n'est pas ravi non plus. L'Irlande a bâti sa réputation et une partie de son "miracle" économique sur l'attrait de son régime fiscal pour les multinationales. Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, a d'ailleurs tenu à préciser, après l'annonce de la Commission européenne, que son "pays demeur[ait] une destination stable et attractive pour les investissements à long terme". Une manière de dire qu'il  ne compte pas renoncer aux principales dispositions de son régime fiscal pour attirer les entreprises, comme le taux d'impôt sur les sociétés le plus bas d'Europe (12,5 %).

Les autres multinationales présentes en Irlande ou dans des pays européens adeptes des petits arrangements fiscaux - comme le Luxembourg ou les Pays-Bas - ne doivent pas non plus sabrer le champagne. Peu après son entrée en fonction, la commissaire européenne Margrethe Vestager avait affirmé en avril 2015 qu'elle serait intransigeante avec les aides d'État illicites accordées en Europe aux multinationales. La lourdeur de l'amende contre Apple vient rappeler qu'elle compte bien tenir le cap, malgré le lobbying des entreprises et les pressions de Washington. Les prochains groupes américains sur la liste de la commissaire sont Amazon et Starbucks, qui font actuellement l'objet d'une enquête sur leurs pratiques fiscales en Europe.

Première publication : 30/08/2016

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