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FRANCE 24 FRANCE

Le tribunal de Bastia valide l'arrêté anti-burkini de la ville corse de Sisco

© Pascal Pochard-Casabianca, AFP | Vue de la crique du village de Sisco, en Haute-Corse, où une rixe a éclaté, le 14 août 2016.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 07/09/2016

Le juge des référés de Bastia a validé, malgré la décision du Conseil d'État, l'arrêté anti-burkini du maire de Sisco, en Corse. Ce village avait été le théâtre d'une rixe entre une famille corse d'origine maghrébine et des villageois.

Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a validé mardi 6 septembre l'arrêté dit anti-burkini de la ville de Sisco, en Corse.

Contrairement aux juges de Toulon et de Nice, qui ont suspendu des arrêtés similaires à Nice, Cannes et Fréjus après la décision du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) qui a immédiatement annoncé son intention de se pourvoir devant le Conseil d'État.

Au nom du "respect des libertés garanties par les lois", la plus haute juridiction administrative française avait suspendu le 26 août un arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), donnant ainsi un coup d'arrêt aux interdictions des tenues "ne respectant pas la laïcité" sur les plages publiques prises cet été par une trentaine de communes du littoral.  

"De nature à générer des risques avérés d'atteinte à l'ordre public"

Le juge de Bastia fait bien référence à cette ordonnance mais estime qu'"en l'espèce", le maire de Sisco était fondé à prendre cette mesure en raison des risques de troubles à l’ordre public dans la ville de Sisco. "Compte tenu des récents événements du 13 août 2016, de leur retentissement et du fait que l'émotion n'est pas retombée, la présence sur une plage de Sisco d'une femme portant un costume de bain de la nature de ceux visés" serait "de nature à générer des risques avérés d'atteinte à l'ordre public qu'il appartient au maire de prévenir", se justifie le tribunal dans un communiqué sur sa décision.

Le maire socialiste de Sisco, Ange-Pierre Vivoni, avait pris son arrêté "pour calmer les esprits", après une rixe, le 13 août, entre des riverains et une famille d'origine maghrébine, attribuée à tort au port d'un burkini. Cinq hommes accusés d'avoir pris part à cette violente rixe seront jugés le 15 septembre.

>> À lire sur France 24 : "Rixe en Haute-Corse : cinq personnes placées en garde à vue"

Une thèse "qui fait fi de la liberté individuelle"

La LDH a réagi à cette décision du tribunal administratif de Bastia estimant que "cette thèse, qui fait fi de la liberté individuelle, n'est pas acceptable". "En statuant ainsi alors que les événements qui servent d'alibi à cette décision ne reposent en rien sur le port de ce vêtement, le tribunal administratif de Bastia cautionne l'idée que le simple port de ce vêtement de bain serait de nature à troubler l'ordre public", poursuit la Ligue des droits de l’Homme.

De son côté, le maire de Sisco s’est dit satisfait : "C'est un soulagement pour moi et ma population, et même, je crois, pour toute la Corse".

Cet été, une trentaine de maires, pour la plupart de droite, ont pris des arrêtés dits "anti-burkini", au nom de troubles potentiels à l'ordre public. Malgré la décision du Conseil d'État, plusieurs maires ont décidé de maintenir leurs textes, arguant chacun de risques particuliers dans leur commune.

>> À lire sur France 24 : "Burkini : les maires résistent malgré la décision du Conseil d'État"

Avec AFP et Reuters

Première publication : 07/09/2016

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