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FRANCE 24 Economie

Apple : le Parlement irlandais approuve l'appel contre la Commission européenne

© Paul Faith, AFP | Les bureaux d'Apple à Cork en Irlande.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/09/2016

Le gouvernement irlandais a obtenu un large soutien du Parlement dans sa volonté de faire appel de la décision de la Commission européenne de réclamer à Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'impôts impayés.

Le Parlement irlandais a décidé mercredi 7 septembre, après 12 heures de débat, de soutenir son gouvernement dans sa volonté de faire appel de la décision de la Commission européenne de réclamer à Apple le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'impôts impayés.

Le gouvernement a estimé que l'Irlande n'accordait pas à Apple un traitement fiscal préférentiel et jugé qu'aucune aide publique illégale n'était fournie au géant de la technologie. Ce point de vue a été approuvé via une motion par 93 voix contre 36 par les parlementaires.

"Le tableau de l'Irlande dépeint par la Commission dans sa décision, comme un pays prêt à tricher avec la loi pour obtenir des avantages indus, ne pouvait pas être plus dommageable ni éloigné de la vérité", a déclaré le Premier ministre Enda Kenny à la presse.

"Foutaise politique"

La Commission avait estimé début septembre qu'Apple avait bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par Dublin, obligeant le géant américain de l'électronique à rembourser au pays un montant record de 13 milliards d'euros. D'après la Commission, Apple a bénéficié en Irlande d'un taux d'imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1 % en 2003, qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014.

Le patron du géant américain, Tim Cook, a vivement contesté les conclusions de la Commission, qualifiées de "foutaise politique", pointant le fort engagement du groupe en Irlande, où Apple compte 5 000 employés.

Même si le Parlement a décidé de soutenir le gouvernement, les Irlandais sont cependant divisés sur la question. L'économie du pays profite énormément du faible taux d'impôt sur les sociétés, l'un des plus bas d'Europe, à 12,5 %. Les multinationales présentes en Irlande emploient plus de 170 000 personnes, quasiment 10 % de la population active.

Mais la pression populaire s'est faite de plus en plus forte pour que ces milliards soient utilisés pour soulager le pays de sa cure d'austérité. Les 13 milliards d'euros réclamés à Apple représentent l'équivalent de 5 % du PIB irlandais. 

Avec AFP

Première publication : 08/09/2016

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