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11-Septembre : le Congrès américain ouvre la voie à des poursuites contre l'Arabie saoudite

© Spencer Platt, AFP | La proposition de loi visant à autoriser les proches des victimes du 11-Septembre à poursuivre Riyad a été adpotée vendredi.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 10/09/2016

En dépit de la menace de veto d'Obama, le Congrès américain a adopté vendredi une loi autorisant les proches des victimes du 11-Septembre, dont le 15e anniversaire sera commémoré dimanche, à poursuivre des pays comme l'Arabie saoudite.

Les familles et les proches des victimes des attentats du 11-Septembre ont reçu, vendredi 9 septembre, le feu vert du Congrès américain pour poursuivre en justice des pays étrangers soupçonnés de soutenir des attaques contre les États-Unis.

Le texte, contesté par l’Arabie saoudite, fréquemment accusée, en Occident, de financer des mouvements extrémistes et d’avoir favorisé la propagation du salafisme dans le monde arabe, doit encore être ratifié par le président américain. La Justice Against Sponsors of Terrorism Act a été adpotée vendredi à l'unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été approuvée par l'ensemble des sénateurs.

Quinze des 19 terroristes qui ont perpétré les attentats du 11-Septembre, dont le 15e anniversaire sera commémoré dimanche, étaient des ressortissants saoudiens. Cette loi permettrait aux familles des victimes des attentats de poursuivre, notamment, la monarchie wahhabite pour obtenir des indemnisations, si sa responsabilité était prouvée. Or aucune implication de Riyad n'a jamais été démontrée.

Les soupçons d'une implication de l’Arabie saoudite dans ces attaques n'ont jamais été confirmés par des preuves irréfutables, avaient conclu les enquêteurs dans des pages censurées d'un rapport du Congrès datant de 2002, et publiées en juillet. Selon le New York Times, le ministre saoudien des Affaires étrangères, Adel al-Jubeir, avait averti des élus à Washington de possibles représailles si le texte était adopté, notamment la vente de 750 milliards de dollars en bons du Trésor américain et autres actifs et biens détenus aux États-Unis.

Vers un veto présidentiel ?

Le président Obama, qui avait déjà exprimé son opposition à une telle mesure parce qu'elle contredit le principe d'immunité qui protège les États de poursuites civiles ou pénales pourrait toutefois refuser de ratifier le texte. "Cette loi changerait le droit international traditionnel à l'égard de l'immunité des États. Et le président américain continue de craindre que cette loi ne rende les États-Unis vulnérables dans d'autres systèmes judiciaires partout dans le monde", avait expliqué le porte-parole de la Maison Blanche, Josh Earnest, après l'adoption du texte par le Sénat.

Il avait expliqué que les États-Unis étant plus engagés à l'étranger que "n'importe quel autre pays dans le monde", notamment dans des opérations de maintien de la paix et humanitaires, la remise en cause du principe d'immunité risquait de faire courir des risques à de nombreux Américains, ainsi qu'à des alliés.

Mais l'adoption de la loi, par les deux chambres contrôlées par les républicains, laisse présager que le veto du président pourrait être à son tour révoqué par les élus, moyennant deux tiers des voix. Si sénateurs et représentants parvenaient à contester le veto présidentiel, ce serait une première et un grave coup porté à Obama. "Nous devrions combattre le terrorisme avec tous les outils dont nous disposons", a plaidé de son côté le sénateur républicain John Cornyn, initiateur du texte.

Le représentant démocrate du Texas, Lloyd Doggett, a ,quant à lui, directement pointé Riyad du doigt vendredi. "Quand vous voyez un islam radical, cet extrémisme remonte jusqu'à des prédicateurs de haine qui viennent d'Arabie saoudite", a-t-il expliqué. Et d’ajouter : "Le royaume (saoudien) a du sang sur les mains. Est-ce que c'est le sang des victimes du 11-Septembre ? Probablement".

Zacarias Moussaoui, le Français condamné dans le cadre des attentats du 11-Septembre et surnommé le "20e pirate de l'air", avait assuré à des avocats américains que des membres de la famille royale saoudienne avaient versé des millions de dollars à Al-Qaïda dans les années 1990. Une affirmation immédiatement rejetée par l'ambassade d'Arabie saoudite.

Avec AFP

 

Première publication : 10/09/2016

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