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Economie

Société Générale : Jérôme Kerviel condamné en appel à payer un million d'euros

© Martin Bureau, AFP

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 23/09/2016

La cour d'appel a condamné, vendredi, Jérôme Kerviel à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale. La somme initialement prévue était de 4,9 milliards d'euros.

Jérôme Kerviel n'a pas obtenu gain de cause. La cour d'appel de Versailles a condamné, vendredi 23 septembre , l'ancien trader à verser un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale. La somme prévue s'établissait à 4,9 milliards d'euros lors d'un premier jugement cassé en 2014.

Le président de la cour a précisé que la juridiction l'avait "déclaré partiellement responsable du préjudice causé à la Société Générale". Cette décision, susceptible d'un pourvoi en cassation, fait planer un doute quant aux conséquences pour la banque en matière fiscale.

>> "L'Outsider" : Jérôme Kerviel, de la salle des marchés aux salles de cinéma

"Le combat continue" et la décision de la cour d'appel "me donne l'énergie pour continuer [ce] combat", a aussitôt réagi l'ex-trader, assailli par les journalistes. "La cour a dégraissé de 99,98 % la somme" due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat David Koubbi.

Jérôme Kerviel : "J'estime ne rien devoir à la Société Générale"

Une décision "tout à fait satisfaisante" selon la Société Générale

La cour a cependant rejeté la demande d'expertise financière réclamée par la défense.

L'un des avocats de Société Générale, Jean Veil, a de son côté salué une décision "tout à fait satisfaisante". L'arrêt de la cour rend selon lui la décision exécutable.

L'ex-opérateur de marché de 39 ans a déjà été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant abouti, en 2008, à 4,9 milliards de pertes pour la banque.

"Jérôme Kerviel estime que la Société Générale doit assumer la responsabilité civile et pénale" de l'affaire

Le secrétaire d'État au Budget a fait savoir avant l'audience que le gouvernement tirerait "toutes les conséquences" d'un arrêt favorable à l'ex-trader en ce qui concerne la situation fiscale de la banque, qui a bénéficié d'une déduction fiscale de 2,2 milliards d'euros à la suite de l'affaire dite "Kerviel" et de sa perte exceptionnelle de 4,9 milliards d'euros en 2008.

En mars 2014, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale de Jérôme Kerviel, mais renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles en ce qui concerne les dommages et intérêts qui lui sont imputables.

 

Avec AFP et Reuters
 

Première publication : 23/09/2016

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