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Burundi : "Le retrait de la CPI est un aveu de culpabilité de la part du régime"

© Onesphore Nibizira, AFP | Des soldats de l'armée burundaise lors d'une célébration de la fête nationale, le 1er juillet 2016.

Texte par Guillaume GUGUEN

Dernière modification : 15/10/2016

La volonté du Burundi de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI) est un moyen pour le régime de Bujumbura de cacher ses crimes, estime la Fédération internationale des droits de l'Homme qui exhorte la juridiction de La Haye à agir vite.

Pour les ONG, le temps presse. Alors que le Parlement du Burundi a approuvé, mercredi 12 octobre, un projet de loi prévoyant que Bujumbura se retire de la Cour pénale internationale (CPI), plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme demandent à La Haye d’ouvrir une procédure judiciaire "dans les plus brefs délais" afin que "les auteurs des graves crimes commis ne demeurent pas impunis".

Pourquoi y a-t-il urgence ? Parce qu’une fois que le Burundi aura officiellement sollicité sa sortie de la juridiction internationale, celle-ci ne disposera plus que d’une année pour pouvoir enquêter de sa propre initiative dans le pays, où le régime est accusé de graves violations des droits de l’Homme. Le statut de Rome, traité fondateur de la CPI, stipule en effet qu’un "retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue" mais "n'affecte en rien la poursuite de l'examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet".

Burundi : un an et demi d'une crise sanglante

Après plus d'une décennie de guerre civile (1993-2005), le Burundi plonge dans une grave crise politique en avril 2015 lorsque le président Pierre Nkurunziza  annonce sa candidature à un troisième mandat. Mandat qu'il obtient en juillet de la même année au terme d'une élection boycottée par l'opposition.

Les violences ont fait plus de 500 morts et des dizaines de disparus. Quelques 4 000 personnes ont été arrêtées et plus de 300 000 civils ont quitté le pays.

Certes, la procureure générale Fatou Bensouda a lancé, en avril dernier, un examen préliminaire sur des meurtres, tortures et viols commis dans le pays, "mais il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire en tant que telle", précise Florent Geel, responsable du bureau Afrique de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH). Certes, même si Bujumbura n’est plus membre de la CPI, le Conseil de sécurité de l'ONU pourra toujours l’autoriser à se pencher sur le cas burundais, comme ce fut le cas pour le Darfour en 2005 et la Libye en 2011, "mais cela risque de ne pas se faire compte tenu des blocages, notamment entre la Russie et les États-Unis, sur la question du droit d’ingérence."

Effet domino ?

En clair, pour les ONG, seule l’ouverture imminente d’une procédure peut empêcher le régime burundais de se mettre à l’abri de la justice internationale. Mais Fatou Bensouda est-elle disposée à le faire ?

L’ancienne garde des Sceaux gambienne se retrouve, il est vrai, dans une position inconfortable. De fait, nombre d’États africains, Afrique du Sud et Kenya en tête, contestent de plus en plus la légitimité de la CPI qu’ils jugent discriminatoire car essentiellement tournée vers le continent. En janvier, lors du 28e sommet de l’Union africaine (UA), l'assemblée des chefs d'État a adopté à huis clos une résolution en faveur du retrait de leur pays de la CPI, sans qu’on en connaisse toutefois la portée ni le calendrier. Une intervention de la Cour au Burundi pourrait en tout cas être perçue comme la nouvelle preuve d’un acharnement. Et accélérer le mouvement vers une sortie des Africains de la juridiction.

Une volonté de s’affranchir qui reste toutefois du domaine du vœu pieux, selon le responsable de la FIDH. "Un retrait en bloc reviendrait à se couper d’une responsabilité et d’une certaine universalité, estime-t-il. Ce serait envoyer un mauvais signal alors que certains États comme l’Afrique du Sud militent pour être mieux représentés au Conseil de sécurité de l’ONU. En fait, ils ne sont à l’aise ni à l’intérieur ni à l’extérieur de la CPI."

"Fuite en avant"

En devenant le premier pays à enclencher officiellement son retrait de la CPI, le Burundi, lui, s’isole encore un peu plus sur la scène internationale. "Le pays s’enferre dans une fuite en avant. À l’image du président Pierre Nkurunziza qui vit reclus, en autarcie, dans une vision millénariste", déplore Florent Geel, qui voit dans la décision de Bujumbura "un aveu de culpabilité" et "un moyen de continuer à commettre de graves crimes à huis clos."

Bien qu’il clame vouloir résoudre la crise, le régime burundais s’oppose presque systématiquement aux décisions des Nations unies. Après avoir refusé le déploiement d'une force de police onusienne, il a suspendu sa collaboration avec le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme afin de protester contre un rapport publié le 20 septembre.

Dans ce document, l'ONU pointait le rôle de Bujumbura dans des violences et des disparitions forcées. Le texte évoquait également de possibles "crimes contre l'humanité" et un "grand danger de génocide" dans le pays. "La situation est telle que la procureure de la CPI peut difficilement passer à côté", conclut Florent Geel.

Première publication : 15/10/2016

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