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Notre-Dame-des-Landes : vers l'annulation des autorisations de travaux ?

© Jean-Sébastien Evrard, AFP | Un manifestant opposé au projet d'aéroport, le 8 octobre 2016, à Notre-Dame-des-Landes.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 04/11/2016

Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes a indiqué, vendredi, qu'elle demanderait l'annulation de deux des trois arrêtés préfectoraux autorisant le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes lors du procès en appel, lundi.

Les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, seront-ils bientôt annulés ? Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes, dont l'avis est généralement suivi, va demander, lundi 7 novembre, l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant ces travaux, ont annoncé vendredi 4 novembre à l'AFP les parties.

La magistrate, qui développera son argumentation lors de l'audience prévue lundi après-midi, proposera à la cour, saisie par des opposants à ce projet controversé, d'annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées, pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière, ont précisé ces mêmes sources.

Le sens des conclusions du rapporteur public, communiqué aux parties, est l'annulation des arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pour incompatibilité ou non respect d'articles du code de l'environnement, ont-elles précisé.

La dérogation à la destruction et au transfert d'espèces protégées – une centaine ont été recensées sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais – est prévue par le Code de l'environnement, à condition que le projet soit d'intérêt public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l'espèce dans son espace naturel.

"C'est un bon signe"

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux. La majeure partie des opposants avaient fait appel de ces jugements.

"C'est un bon signe, mais nous attendons les débats de l'audience de lundi et les arrêts que rendra la cour administrative d'appel", qui doit être connue sous quinze jours, a réagi auprès de l'AFP Sébastien Le Briéro, l'un des avocats des requérants.

"On attend l'audience et la décision. Mais si c'est confirmé, et si les arrêtés sont annulés, les conditions pour une intervention ou un démarrage des travaux ne sont aucunement réunies", a déclaré de son côté Thomas Dubreuil, autre avocat des associations requérantes.

Vieux de cinquante ans, relancé au début des années 2000, le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, déclaré d'utilité publique en 2008, est vivement combattu depuis une quinzaine d'années, à la fois sur le terrain et devant les tribunaux par ses opposants. La nouvelle infrastructure, située à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, aurait dû initialement être inaugurée en 2017.

Avec AFP

Première publication : 04/11/2016

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