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FRANCE

France : l'Assemblée vote une prolongation de l'État d'urgence jusqu'au 15 juillet

© Rémy Gabalda , AFP | L'état d'urgence a été prolongé jusqu'au 15 juillet.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 14/12/2016

Les députés ont approuvé la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet. La France connaîtra sa plus longue période de régime d'exception depuis la guerre d'Algérie.

Les députés français ont voté dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre une cinquième prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet, au motif d'une menace terroriste aiguë en période électorale. Mais plusieurs ont toutefois appelé à préparer la sortie de ce régime d’exception

Adoptée par 288 voix contre 32, et cinq abstentions, elle devrait être votée conforme jeudi au Sénat afin d'éviter une interruption automatique de l'état d'urgence le 22 décembre, 15 jours après la démission du gouvernement Valls. La très grande partie de la majorité et de l'opposition ont voté pour. Seuls les députés Front de gauche, les écologistes contestataires et une poignée de députés Les Républicains (LR) ont voté contre.

La France connaîtra ainsi sa plus longue période d'état d'urgence ininterrompue - 20 mois - depuis la création de ce régime d'exception pendant la guerre d'Algérie. Durci par le Parlement depuis un an, le régime permet des assignations à résidence, perquisitions administratives, interdictions de cortèges, contrôles d'identité et fouilles de bagages et de véhicules, fermetures de lieux de réunion...

>> À voir sur France 24 : "État d’urgence en France : des assignés à résidence clament leur innocence"

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a souligné en préalable que "pèse aujourd'hui sur la France un risque terroriste d'un niveau extrêmement élevé". Depuis la dernière prolongation votée peu après l'attentat de Nice, "nous avons déjoué pas moins de 13 attentats, impliquant une trentaine d'individus", a-t-il plaidé.

Avec de multiples rassemblements publics, le successeur de Bernard Cazeneuve a fait valoir que "l'intense période électorale dans laquelle nous entrons accroît encore le risque de passage à l'acte des terroristes".

En cette période, a jugé le nouveau président du groupe PS Olivier Faure, "si le pire advenait après une levée préalable de l'état d'urgence, il serait forcément instrumentalisé par l'extrême droite pour en appeler à un changement de régime".

"Résignation"

La principale contestation est venue des députés Front de gauche, écologistes non inscrits ou ex-PS. L'écologiste Cécile Duflot a déploré "une forme de résignation et d'habitude à débattre de mesures exceptionnelles", se demandant "quel gouvernement osera mettre fin à cet état d'urgence" et dans quelles "mains" il risque de tomber. "Ce régime doit rester un instrument d'urgence. Notre arsenal antiterroriste est largement suffisant", a renchéri le député du Front de gauche André Chassaigne.

>> À lire sur France 24 : "Attentat déjoué en France : l'attaque était prévue 'pour le 1er décembre'"

Ces députés s'appuient notamment sur l'avis du Conseil d'État qui, malgré son feu vert au projet de loi, a rappelé que "les menaces durables ou permanentes doivent être traitées, dans le cadre de l'État de droit, par les instruments permanents de la lutte contre le terrorisme, tels ceux issus des lois adoptées depuis deux ans".

Ex-rapporteur de la commission d'enquête post-attentats de 2015, Sébastien Pietrasanta (PS) a exprimé ses réserves. "Lever l'état d'urgence n'est pas un désarmement de l'État face au terrorisme", qui sera le "combat d'au moins une génération", a-t-il lancé.

Avec AFP
 

 

Première publication : 14/12/2016

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