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FRANCE

Fraude fiscale : relaxe surprise pour la famille de marchands d'art Wildenstein

© Alain Jocard, AFP | Guy Wildenstien et ses deux avocats au tribunal correctionnel de Paris, le 4 janvier.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 12/01/2017

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé une relaxe générale pour les héritiers de la famille Wildenstein qui étaient poursuivis pour fraude fiscale. Le président de la cour a expliqué la décision par des lacunes de l'enquête.

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, jeudi 12 janvier, une relaxe générale surprise pour les héritiers de la famille de marchands d'art Wildenstein et leurs conseillers, qui étaient poursuivis pour une fraude fiscale se chiffrant en centaines de millions d'euros.

Le président Olivier Géron a épinglé la "claire intention" de dissimulation des Wildenstein. Il a reconnu que cette décision pouvait donc être "incomprise", mais l'a expliquée par des lacunes de l'enquête et des déficiences législatives en matière de lutte contre la fraude fiscale. 

Le droit doit bénéficier de la même façon "aux puissants et aux miséreux", a-t-il déclaré devant une salle remplie d'avocats et de journalistes, mais en l'absence des trois héritiers poursuivis : le chef de la famille Guy Wildenstein, son neveu Alec Junior et son ex-belle-sœur. Sont aussi relaxés deux avocats, un notaire et deux gestionnaires de "trusts", ces sociétés fiduciaires anglo-saxonnes souvent accusées de servir de véhicule à la fraude fiscale. 

La "fraude fiscale la plus sophistiquée" de la Ve République

Cette décision apparaît comme un échec cuisant pour le Parquet national financier, qui avait pris des réquisitions lourdes, en particulier contre Guy Wildenstein : quatre ans de prison avec sursis et 250 millions d'euros d'amendes. L'accusation avait épinglé la "fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue" de l'histoire de la Ve République.

Pour le président du tribunal correctionnel, les montages financiers des Wildenstein, en particulier les fameux "trusts", laissent transparaître une "volonté de dissimulation", et d'une "claire intention d'évasion patrimoniale et fiscale".

Mais, a-t-il poursuivi en prenant soin d'expliquer longuement cette décision qui pourrait faire polémique, cette "intention" ne peut suffire à condamner les héritiers de cette lignée mondialement connue de marchands d'art, en l'absence "d'éléments légaux".

Il s'est en particulier "étonné" que les législateurs français aient attendu 2011 pour clarifier la fiscalité des "trusts", alors que la justice s'interroge depuis plus d'un siècle sur ces montages financiers de droit anglo-saxon.

Reproches aux enquêteurs

Les faits reprochés aux Wildenstein remontent à 2001 et 2008, avant cette loi. Le tribunal s'en est aussi pris aux enquêteurs, en leur reprochant de n'avoir pas suffisamment fouillé du côté des paradis fiscaux pour montrer que les trusts étaient "fictifs" - en d'autres termes que les Wildenstein s'étaient désaisis seulement sur le papier de leur gigantesque fortune, alors qu'ils en avaient toujours gardé la jouissance et le contrôle.

Les héritiers et leurs conseillers étaient poursuivis pour avoir à l'occasion du décès de deux chefs de famille, domiciliés fiscalement en France, menti sur l'étendue de leur patrimoine estimé à plusieurs milliards d'euros en immobilier de luxe et tableaux de maîtres essentiellement. Le fisc leur a adressé un redressement de plus d'un demi-milliard d'euros, qui fait encore l'objet d'un contentieux au civil.

L'avocat de Guy Wildenstein, Hervé Témime, a déclaré en sortant de l'audience que son client était "très soulagé". "L'erreur, cela a été d'aller au pénal. On veut trop faire plaisir à l'opinion publique mais il y a des juges qui respectent la loi", a-t-il dit, tout en reconnaissant "craindre la polémique" sur la "justice pour les riches".

Avec AFP
 

Première publication : 12/01/2017

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