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Après la consternation, les interrogations sur le décret anti-immigration de Trump

© Spencer Platt, Getty Images, AFP | Le decret anti-immigration signé par Trump à déclencher, aux États-Unis, de nombreux mouvements de protestation.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Florence RICHARD

Dernière modification : 30/01/2017

Une certaine confusion règne sur l'application du décret controversé signé le 26 janvier par Donald Trump, imposant de sévères restrictions sur l'immigration et l'entrée de réfugiés aux États-Unis. Questions-réponses autour d’une mesure polémique.

L'application du décret migratoire signé le 26 janvier par le président américain Donald Trump à l'encontre des ressortissants de sept pays ainsi que des réfugiés, au nom de la protection du territoire américain contre des attaques terroristes, a provoqué la consternation dans la monde et sucité de nombreuses interrogations. Questions-réponses autour d’une mesure polémique, dénoncée par une très largé majorité de dirigeants étrangers.

Qui est concerné par ce décret anti-immigration ?

L'entrée aux États-Unis est suspendue pour une durée de 90 jours pour les ressortissants d'Iran, d’Irak, du Yémen, de Somalie, du Soudan, de Syrie et de Libye. Tous les détenteurs d'un visa en règle originaires de l'un de ces pays sont concernés, à l'exception des visas diplomatiques et d'institutions internationales comme l'OTAN ou les agences des Nations unies.

Le décret stipule que les détenteurs d'un permis de résidence aux États-Unis, la fameuse carte verte, seront affectés par la mesure. Selon le texte, il leur sera interdit de rentrer de nouveau aux États-Unis s’ils sont sortis du territoire. Une disposition nuancée dès dimanche par le secrétaire général de la présidence, Reince Priebus : les ressortissants qui possèdent une carte verte doivent s'attendre à faire l'objet de contrôles renforcés à la frontière "à la discrétion" des services d'immigration, a-t-il indiqué.

Le décret interdit aussi l'entrée à tous les réfugiés, quelle que soit leur nationalité, pendant 120 jours. Au-delà de cette date, les États-Unis n'admettront sur leur sol qu'un maximum de 50 000 réfugiés en 2017, réduisant de moitié la limite fixée à 110 000 par l'ancien président Obama. Ce programme d'accueil des réfugiés avait déjà été gelé pendant trois mois après les attentats du 11 septembre 2001.

Enfin, tous les Syriens, réfugiés ou non, dont le pays est en proie à une guerre civile meurtrière depuis 2011, sont interdits d'entrée sur le territoire américain "jusqu'à nouvel ordre".

>> A lire : Du Moyen-Orient à l'Europe, les dirigeants réagissent contre le décret immigration de Trump

La situation des binationaux reste floue. Les autorités américaines ont affirmé que les citoyens américains qui possèdent également un passeport de l'un des sept pays ne sont pas concernés. En revanche, pour les binationaux d'autres pays, c'est la nationalité de l'un des Etats visés qui primera et ils se verront interdire l'accès au territoire américain. Une exemption est accordée aux binationaux détenteurs de passeports canadiens ont affirmé les autorités canadiennes qui disent avoir obtenu cette information du conseiller du président Trump pour la sécurité nationale, Michael Flynn.

Ce décret est-il conforme à la Constitution américaine ?

Des ONG de défense des droits civiques, des juristes, l'opposition démocrate et quelques représentants et sénateurs républicains estiment que non. Ils ont fustigé cet ordre présidentiel jugé précipité, contraire aux valeurs américaines et violant, selon eux, le premier amendement de la Constitution qui exclut toute forme de discrimination, religieuse, ethnique, sexuelle lors de la délivrance de visas.

Dans un communiqué commun publié dimanche, les procureurs de seize États américains ont condamné la mesure anti-immigration prise par Donald Trump. "Nous voulons travailler à garantir qu'aussi peu de personnes que possible subissent les conséquences de la situation chaotique qui a été créée », écrivent-ils.

"Le décret de Trump ne devrait pas exister et doit être contesté comme enfreignant la Constitution (…) Cela foule aux pieds des siècles de tradition américaine", estime Xavier Becerra, le procureur général de Californie.

"Nous sommes dans le flou comme tout le monde", a reconnu Heidi Nassauer, chef des services fédéraux de l'immigration à l'aéroport JFK de New York, précisant ne pas savoir si elle pouvait autoriser une rencontre entre deux Irakiens en rétention et leurs avocats.

Samedi, la juge d’un tribunal fédéral de New-York, Ann Donnelly, a donné partiellement raison aux ONG opposés au décret, en empêchant l'expulsion des personnes interpellées. Elle a ordonné aux autorités américaines de ne procéder à aucune expulsion de ressortissants des sept pays musulmans concernés. Dans d’autres états, plusieurs juges ont pris des mesures similaires.

>> A lire : Les décisions de Donald Trump inquiètent Paris et Berlin

Donald Trump a expliqué la prise de ce décret par la nécessité pour les États-Unis de stopper l'entrée éventuelle sur le territoire américain de "terroristes islamiques radicaux".  Pour justifier son existance légal, le président américain s'appuie sur l'"Immigration and Nationality Acts", des lois sur l'immigration datant de 1965.

La Maison Blanche n’a-t-elle pas précipité la rédaction de ce décret ?

La Maison Blanche a estimé de ne pas avoir agi de façon précipitée, affirmant avoir consulté les instantes compétentes quant à ses conséquences et à sa constitutionnalité.

Un responsable de la Maison Blanche avait également expliqué la veille à la presse, sous le couvert de l'anonymat, que "les conseillers du président avaient été en contact pendant plusieurs semaines au plus haut niveau avec les départements d'Etat et de la Sécurité Intérieure" pour préparer le décret, répondant aux critiques, même dans les rangs de la majorité républicaine, selon lesquelles Donald Trump et ses conseillers n'avaient pas suffisamment consulté les instances compétentes au sein du gouvernement fédéral.

Mais le ministère de la Justice, dont les juristes et experts constitutionnels participent habituellement à la rédaction de tout décret présidentiel, auraient été exclus du processus d'élaboration du décret, selon CNN.

La Maison Blanche s'est aussi efforcée de rejeter les accusations selon lesquelles ce décret cible les musulmans, pointant le fait que tous les pays musulmans ne sont pas visés par cette mesure.

Au département d'Etat, dans le service qui gère les visas et les documents migratoires, la plupart des employés ont pris connaissance du décret présidentiel signé vendredi par la presse, ont indiqué deux responsables.
 

Première publication : 29/01/2017

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