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Economie

Lutte contre la corruption : le cadeau du Sénat américain aux pétroliers

© AFP | Exxon, le groupe pétrolier qui était dirigé par Rex Tillerson, le secrétaire d'État de Donald Trump, était opposé à la règle de transparence.

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 03/02/2017

Le Sénat américain a enterré vendredi une disposition qui obligeait les grands groupes énergétiques à rendre publiques les sommes payées à des gouvernements étrangers. La fin d'une mesure de transparence pour lutter contre la corruption.

C'est au petit matin, vendredi 3 février, que le Sénat américain a définitivement enterré une disposition de l'ère Obama censée réduire le risque de corruption dans le secteur énergétique. La fin de l'"extraction rule" (règle sur l'extraction) avait déjà été votée mercredi 1er février par la Chambre des représentants, le jour-même où la nomination de Rex Tillerson au poste de secrétaire d'État a été approuvée par le Sénat.

Une coïncidence qui en a interpellé plus d'un aux États-Unis. Cette règle intéressait en premier lieu le géant pétrolier Exxon, dont le nouveau chef de la diplomatie américaine fut le PDG. L'"extraction rule" obligeait en effet les grands groupes pétroliers, miniers et gaziers à publier chaque année un récapitulatif détaillé des sommes versées à des gouvernements étrangers dans le cadre des contrats publics d'extraction de ressources naturelles.

Rex Tillerson personnellement opposé à la mesure

L'adoption de cette mesure en 2015, censée apporter un peu de transparence dans le monde très opaque du versement des commissions, avait été saluée comme un grand pas en avant par les ONG qui luttent contre la corruption dans les pays en développement riches en matières premières. Elle permettait aussi aux États-Unis de se hisser au niveau de l'Europe et du Canada, qui disposent de règles similaires.

Mais le puissant lobby américain de l'énergie y était farouchement hostile. Rex Tillerson s'était même rendu en personne à Washington pour manifester son opposition à cette disposition. Pour ces multinationales, cette obligation de transparence conférait un avantage à leurs concurrents russes ou à ceux du Golfe, qui ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Cette mise à mort de l'"extraction rule" a suscité un vif émoi dans le camp démocrate. "La priorité économique de la majorité républicaine au Congrès n'est visiblement pas d'augmenter le niveau de vie des Américains ou de lutter contre la montagne de dette des étudiants, mais de faire un cadeau à Exxon et aux groupes pétroliers et gaziers qui va enrichir des régimes corrompus et autoritaires. Et pourra, aussi, servir à financer en sous-main des réseaux terroristes", s'est emportée la sénatrice démocrate du Massachussetts, Elizabeth Warren.

Trump veut démanteler la loi Dodd-Frank

La décision du Congrès de s'attaquer à cette mesure est aussi en phase avec la priorité affichée du président Donald Trump de démanteler la loi Dodd-Frank, un ensemble de règles adoptées en 2010 pour tenter de moraliser la finance afin de corriger les excès qui avaient menés à la crise financière de 2008. Le principe de l'"extraction rule" faisait partie de ce vaste corpus législatif.

Donald Trump a promis de remplacer la loi Dodd-Frank par un ensemble plus léger de règles. Il doit, dès vendredi 3 février, signer plusieurs décrets en ce sens. Durant la campagne, il avait accusé cette réglementation emblématique de l'ère Obama d'être une usine à gaz qui heurtait avant tout les petites et moyennes entreprises en compliquant l'accès au crédit et en multipliant les démarches administratives. Pas sûr que s'attaquer en premier à une mesure qui ne concerne que quelques mastodontes du secteur énergétique donne l'impression que la motivation première du démantèlement de la loi Dodd-Frank soit la défense des PME.

Première publication : 03/02/2017

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