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FRANCE

Langue française sur les chantiers : qu'est-ce que "la clause Molière" ?

© Joel Saget, AFP | Un travailleurs sur un site de construction en décembre 2012 à Paris.

Dernière modification : 11/03/2017

Après l’adoption par la région Île-de-France de la clause dite "Molière" imposant l'usage du français sur certains chantiers, le ministre de l'Économie et des Finances a saisi vendredi sa direction des affaires juridiques.

Bercy va trancher sur la clause dite "Molière" : le ministre de l'Économie et des Finances a saisi sa direction des affaires juridiques sur cette clause qui vise à imposer sur l'usage du français sur certains chantiers, a déclaré vendredi un responsable de Bercy. Cette clause a déjà été imposée par plusieurs conseils régionaux (Pays-de-Loire, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes – régions LR –, et Normandie – région dirigée par le centriste Hervé Morin)) sur les chantiers dont ils sont maîtres d'œuvre.

Le conseil régional d'Île-de-France (dirigé par Valérie Pécresse (LR)) est le dernier en date à avoir fait ce choix dans le cadre d'un "Small business act", visant à favoriser les entreprises franciliennes dans l'accès à la commande publique. Selon un document du conseil régional d'Ile-de-France, la clause consiste à "s'assurer que l'ensemble des ouvriers comprennent et parlent le français, et, si c'est impossible, imposer la présence d’un interprète". "Bien loin des caricatures dans lesquelles certains voudraient nous enfermer, c'est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers", a justifié jeudi la présidente de la région.

Mais cette clause pourrait bientôt être retoquée : difficile à faire appliquer, des juristes la considèrent en effet comme illégale. L'eurodéputé LR Alain Lamassoure a raillé sur Twitter une clause "illégale et inapplicable". "Ce sont des mesures racistes, discriminatoires et inapplicables", dit-on, par ailleurs, au ministère de l'Économie et des Finances. Le ministre, Michel Sapin, attend les conclusions de la direction des affaires juridiques de Bercy, qui doit se prononcer sur la légalité de la "clause Molière", et ne souhaite pas s'exprimer pour le moment sur le sujet.

Une clause "non conforme aux textes européens" ?

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet, a, de son côté, exhorté cette semaine Laurent Wauquiez, président du conseil régional, à revenir sur sa décision. "C'est une question d'application de la loi, cette délibération est non conforme aux textes européens", a déclaré le préfet auquel Laurent Wauquiez (Les Républicains) a opposé une fin de non-recevoir.

Pour le préfet du Rhône, une telle clause est contraire aux règles européennes, qui permettent le travail "détaché" dans l'UE. Ce terme signifie que les travailleurs polonais, par exemple, peuvent exercer en France aux mêmes conditions que leurs homologues français, comme le salaire ou la durée du travail, la seule différence étant qu'ils peuvent continuer à payer les cotisations sociales dans leur pays.

Avec Reuters et AFP

Première publication : 11/03/2017

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