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Economie

Les plus grandes banques européennes abusent des paradis fiscaux

© Thomas Coex, AFP | Oxfam révèle que les banques européennes déclarent 1 euro sur 4 de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 27/03/2017

Les vingt plus grandes banques européennes déclarent un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux, selon une étude de l'ONG Oxfam rendue publique lundi. Quatre établissements français sont notamment présents aux îles Caïmans.

Le constat est accablant. Dans une étude publiée lundi 27 mars, l'ONG britannique Oxfam et le réseau Fair Finance Guide International révèlent que les vingt plus grandes banques européennes déclarent un quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Les révélations, inédites, s'appuient sur des données "pays par pays" dont la publication a été rendue obligatoire pour les banques par l'Union européenne à des fins de transparence.

Les déclarations fiscales représentent 25 milliards d'euros en 2015, soit 26 % de leurs bénéfices, mais seulement 12 % de leur chiffre d'affaires et 7 % de leurs employés, remarque l'ONG. Ces mêmes établissements déclarent même "au global 628 millions d'euros [de bénéfices] dans des paradis fiscaux où elles n'ont pourtant aucun employé". Cette "utilisation abusive des paradis fiscaux" peut permettre aux banques de "délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour réduire leur contribution fiscale, faciliter l'évasion fiscale de leurs clients ou contourner leurs obligations règlementaires".

Ces résultats "montrent l'étendue du problème et l'impunité totale qui entoure les pratiques des plus grandes banques européennes dans les paradis fiscaux", commente Manon Aubry, co-auteure du rapport. Le taux d'imposition des banques étudiées s'élève en moyenne à 6 % et descend à 2 % pour certaines banques, "bien en deçà du taux normalement en vigueur de 12,5 %, déjà le plus faible de l'Union européenne".

À lire : UBS et sa filiale française jugées en France

Oxfam classe parmi les paradis fiscaux les États figurant dans les principales listes en la matière, dont celles de l'OCDE et du Fonds monétaire international. Elle y ajoute d'autres pays selon des critères propres comme un taux d'imposition effectif faible. Le Luxembourg, l'Irlande et Hong Kong font partie des pays privilégiés par les établissements étudiés.

Quatre banques françaises aux îles Caïmans

Les cinq plus grandes banques françaises (BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale) "ont déclaré 5,5 milliards d'euros de bénéfices dans les paradis fiscaux". Quatre d'entre elles sont notamment présentes aux îles Caïmans, où elles ont réalisé "174 millions d'euros de bénéfices bien qu'elles n'y emploient personne".

En Irlande, cinq banques (dont la Société Générale) "ont même obtenu une rentabilité supérieure à 100 % et dégagent plus de bénéfices qu'elles ne font de chiffre d'affaires", souligne Oxfam. 

Avec AFP

Première publication : 27/03/2017

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