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Economie

Contrats miniers : Areva épinglé pour ses pratiques financières au Niger

© Boureima Hama, AFP | Une manifestation contre Areva à Niamey en 2014

Texte par Sébastian SEIBT

Dernière modification : 13/04/2017

Le géant français Areva est accusé par un collectif d'ONG de ne pas payer le juste prix des mines exploitées au Niger. Il aurait dû verser des dizaines de millions d’euros de plus à Niamey, d’après un rapport publié jeudi.

Le Niger est une bonne affaire pour Areva. Le spécialiste français du nucléaire en tire environ un tiers de sa production d’uranium. Pourtant, il verse dix fois plus d’argent au Kazakhstan, qui lui fournit moins de ce minerai, d’après un rapport publié jeudi 13 avril par un collectif d’ONG (One, Sherpa et Oxfam), qui ont examiné les sommes versées aux pays en développement en 2015 par les entreprises extractives.

Une étude rendue possible car les géants du gaz, du pétrole et des mines doivent dorénavant révéler les paiements faits au profit de gouvernements étrangers, en vertu du droit européen. Une réelle avancée dans un secteur opaque, et sur lequel pèse bien des soupçons de corruption et de spoliation des ressources naturelles.

Tour de passe-passe financier

Sur les six entreprises étudiées dans le document, Areva, notamment, occupe une place à part (voir encadré ci-dessous). L’État nigérien et la société civile ont longtemps reproché au groupe français de ne pas payer le juste prix des mines exploitées à Arlit et Akouta.

Mais tout était censé changer en 2014 lors de la renégociation des contrats miniers. Areva ayant accepté de payer, une redevance sur leur exploitation pouvait aller jusqu’à 12 % au lieu de 5,5 %. Le rapport permet de savoir si le groupe français s’est montré plus généreux depuis lors. Raté.

"Areva a réussi à verser moins d’argent à l’État nigérien depuis les négociations de 2014", constate Quentin Parrinello, porte-parole d’Oxfam en charge de la partie du rapport consacrée à Areva, contacté par France 24. Il estime que pour la seule mine d’Arlit - la cinquième plus grande au monde-, le groupe a versé cinq millions d’euros de redevance de moins en 2015 qu’en 2013... malgré ce que tout le monde avait analysé comme une hausse du taux appliqué.

Ce tour de passe-passe a été rendu possible car les mines d’Areva sont devenues beaucoup moins rentables après 2014. La faute à pas de chance ? Pas si sûr. La rentabilité de la mine a baissé car le prix qu’Areva paie pour acquérir l’uranium extrait auprès de la mine – appelé prix d’enlèvement – a également chuté.

Areva a obtenu, lors des négociations de 2014, de calculer ce prix d’enlèvement pour qu’il reste le plus bas possible : celui des contrats d’uranium à court terme, dont la valeur est historiquement moins élevée que les autres à moyen et long termes.

Areva généreux… avec Areva

Comme les mines génèrent moins d’argent, le groupe français ne paie pas non plus les 12 % de redevance, qui avaient tant suscité d’espoir. C’est le double effet Areva : si la rentabilité baisse sous 20 % - ce qui est le cas pour les mines d’Arlit (Areva n’a pas fourni les données pour le site d’Akouta) - le taux appliqué est de 5,5 % comme avant 2014. Donc, le groupe s’acquitte du même taux qu’auparavant sur des mines qui rapportent moins. Dans le cas d’Arlit, Areva, contacté par France 24, explique qu’elle a même accusé une perte, “compte tenu de ses coûts de production élevés”.

La société paie, en outre, bien moins d’impôts sur les bénéfices qu’elle ne le devrait, d’après les auteurs du rapport. Un constat contesté par le groupe français. Les données financières analysées suggèrent qu’Areva se montre très généreuse avec… Areva. La filiale nigérienne vend l’uranium à sa maison mère en France à un prix défiant toute concurrence. "Le même minerai, provenant des mêmes mines, exporté ailleurs dans le monde, est vendu beaucoup plus cher", constate Quentin Parrinello. Ces prix bas réduisent les bénéfices d’Areva au Niger… et donc les impôts payés dans le pays africain. Pour l’expert d’Oxfam, on est dans la "zone grise de l’optimisation fiscale, légalement permise mais moralement très discutable". Si Areva avait pratiqué le même prix à l’exportation que d’autres acteurs au Niger "les impôts dont elle devrait s’acquitter seraient d’environ 11,75 millions d’euros" au lieu d’un montant bien plus faible (0 en 2015 selon les ONG, ce que conteste Areva).

Ces économies réalisées par Areva sont, pour Quentin Parrinello, "des pertes potentielles d’impôts [en 2015] pour le Niger représentant entre 8 et 18 % du budget de la santé du pays africain où l’espérance de vie dépasse à peine les 60 ans".

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Industrie extractive : des géants français pas très transparents dans l’argent versé aux pays étrangers

Areva n’est pas la seule entreprise épinglée par le rapport sur la transparence des industries extractives. Total et ses activités en Angola font aussi l’objet d’une analyse détaillée.

Outre ces deux cas spécifiques, les ONG se sont aussi penchées sur les données financières publiées par quatre autres acteurs français : EDF, Engie, Eramet (mines) et Maurel & Prom (hydrocarbure).

L’accès aux montants des sommes versées aux gouvernements étrangers est inédit. Pendant des décennies, l’opacité la plus totale régnait dans ce secteur nourrissant les soupçons de pillages des ressources naturelles des pays en voie de développement et de corruption des autorités en place.

“Cette publication et notre analyse sont une première étape qui permet d’y voir un peu plus clair”, note Quentin Parrinello, expert d’Oxfam et co-auteur du rapport.

Elle permet de se rendre compte que Total a versé plus de six milliards d’euros aux Émirats arabes unis, qu’EDF a versé 111 millions d’euros à l’Égypte ou encore qu’Areva a payé 186,4 millions d’euros au Kazakhstan.

Mais il reste des zones d’ombre en raison du manque de clarté dans les déclarations. Certains groupes n’expliquent ainsi pas à quelle autorité précise les sommes sont versées. D’autres indiquent des montants dans la devise locale pour certaines opérations et en euros ou dollars pour d’autres, sans indiquer le taux de change retenu. Pour Quentin Parrinello, le travail doit maintenant continuer sur le terrain pour en apprendre plus : “La prochaine étape est que la société civile aille voir les autorités nationales pour leur demander ce qui est devenu de ces centaines de millions d’euros versés par ces entreprises”.
 

Première publication : 13/04/2017

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