Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Amazon accusé de pratiques déloyales en France

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Journée internationale des migrants : solidarité des montagnards des Alpes

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Journée internationale des migrants : une base de données ADN pour répertorier les morts

En savoir plus

LE DÉBAT

Journée mondiale des migrants, des politiques en Europe de plus en plus hostiles

En savoir plus

LE DÉBAT

Journée mondiale des migrants, des politiques en Europe de plus en plus hostiles

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Samy Gemayel : "Au Liban, le Hezbollah dicte au gouvernement sa politique étrangère"

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Lulendo, maître des rythmes de la forêt

En savoir plus

FOCUS

Immigration en Allemagne : l'apprentissage de la langue, clé de l'intégration

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Panne et pagaille à l'aéroport d'Atlanta

En savoir plus

FRANCE

Procès Thévenoud : invoquer la "phobie administrative" était "une bêtise"

© Patrick Kovarik, AFP | Thomas Thévenoud comparaissait mercredi 19 avril devant le tribunal correctionnel de Paris.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 19/04/2017

L'éphémère secrétaire d'État au Commerce extérieur, Thomas Thévenoud, a reconnu, jeudi, devant un tribunal de Paris, que plutôt qu'invoquer une "phobie administrative" pour justifier ses problèmes avec le fisc, il aurait dû assumer.

Thomas Thévenoud, qui fut durant une période-éclair secrétaire d'État au Commerce extérieur en 2014, ainsi que son épouse Sandra ont comparu, mercredi 19 avril, devant le tribunal correctionnel de Paris pour ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 ou l'avoir fait hors délais prescrits pour les années 2009 à 2013.

Celui qui était considéré comme une étoile montante du Parti socialiste et du gouvernement avait notamment invoqué une "phobie administrative" pour expliquer ces manquements. Une défense pour laquelle il s'est excusé lors de l'audience.

Parler de phobie administrative "a fait rire la France entière"

"Invoquer une "phobie administrative (...) a fait rire la France entière, c'est une bêtise, c'était s'abriter derrière une maladie et se chercher des excuses", a déclaré Thomas Thévenoud à la barre. "Je me dis 'pourquoi j'ai dit ça, d'où me vient cette expression ?'Je n'en sais rien au moment où je le dis."

"Je cherche toujours l'explication de ce dysfonctionnement, je m'interroge encore", a-t-il ajouté en précisant qu'il prenait des cours de droit pour passer le concours du barreau et qu'il ne serait pas candidat aux prochaines législatives.

Lorsque le scandale a éclaté, l'affaire tombait d'autant plus mal pour le chef de l'État, François Hollande. Elle suivait de peu le scandale du compte à l'étranger du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, champion affiché de la lutte contre la fraude fiscale, contraint, lui aussi, à la démission, le 19 mars 2013.

L'administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 l'intégralité des impôts dus, majorés des pénalités de retard correspondantes, ce que l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, a fait valoir pour estimer qu'ils n'avaient rien à faire devant un tribunal correctionnel. "La situation fiscale de M. et Mme Thévenoud est totalement réglée depuis le 1er septembre 2014", a-t-il déclaré dans un communiqué. "Ils ont déjà été sanctionnés par l'administration fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne soient envisagées."

Me Martin Reynaud a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant le fait que ses clients soient poursuivis pénalement après avoir été sanctionnés fiscalement, une démarche qui a été rejetée par le président du tribunal.

À l'issue de l'audience, le parquet a requis un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre Thomas Thévenoud. Six mois de prison avec sursis ont été requis contre son épouse Sandra.

Avec Reuters

Première publication : 19/04/2017

  • JUSTICE

    Le vaste système de fraude fiscale d’UBS et de sa filiale française jugé en France

    En savoir plus

  • JUSTICE

    France Offshore : la société qui promettait la "fraude fiscale pour tous" comparaît devant la justice

    En savoir plus

  • FRANCE

    Selon le Canard Enchaîné, Thierry Solère, porte-parole de Fillon, est soupçonné de fraude fiscale

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)