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Brexit: l'UE veut que Londres règle sa facture en euros

© BELGA/AFP/Archives | La Commission européenne évalue la facture de Londres pour se désengager de l'UE entre 55 et 60 milliards d'euros

BRUXELLES (AFP) - 

L'UE veut que le montant dont devra s'acquitter le Royaume-Uni pour se désengager soit défini "en euros", à l'abri des fluctuations de la livre britannique, selon un document de la Commission européenne consulté jeudi par l'AFP.

"Un accord financier unique devra garantir que l'Union comme le Royaume-Uni respectent les obligations auxquelles ils s'étaient engagés avant le retrait", indique dans ce document la Commission, qui mènera la négociation du Brexit avec le Royaume-Uni au nom des 27 autres Etats membres.

"Ces obligations devront être définies en euros" et les paiements pourront faire l'objet d'un échéancier étalé sur plusieurs années, selon le texte publié jeudi par le site d'informations Politico.eu et dont l'AFP a obtenu une copie.

Les dirigeants des 27 doivent adopter le 29 avril, lors d'un sommet à Bruxelles, les "orientations" pour les négociations avec Londres. Les Etats membres doivent ensuite adopter le 22 mai des "directives" plus détaillées pour ces tractations, censées débuter véritablement après les élections législatives anticipées britanniques du 8 juin prochain.

Dans le document consulté par l'AFP, soumis aux 27 pour préparer ces "directives", la Commission détaille notamment la question de la facture que Londres devra payer en quittant l'UE, qui promet d'être l'un des sujets les plus épineux des tractations pour un accord de sortie.

Aucun chiffre officiel n'a été publié, mais selon un haut responsable européen, la Commission l'a évaluée entre 55 et 60 milliards d'euros.

La facture inclut les contributions déjà promises au budget de l'Union mais aussi à "toutes les institutions ou entités établies par les Traités comme la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investissement, ainsi que la participation du Royaume-Uni dans des fonds (...) spécifiques" comme le Fonds européen de développement ou le Fonds pour les réfugiés en Turquie, selon le texte de la Commission.

- Garantir 'les droits des citoyens' -

"Le Royaume-Uni devrait pleinement prendre à sa charge (...) le déménagement d'agences ou d'autres entités de l'Union", comme l'Agence européenne du médicament ou l'Autorité bancaire européenne, toutes deux installées à Londres, estime-t-elle.

Le document rappelle que la "première priorité" de l'UE est d'obtenir des "garanties pour les droits des citoyens", les Européens installés au Royaume-Uni mais aussi les Britanniques vivant dans l'Union, qui "doivent durer toute la vie" des personnes concernées.

De même, l'accord concernant le Brexit ne devra pas se limiter aux travailleurs, mais affecter également les membres de la famille qui rejoignent ces citoyens "à tout moment, avant ou après la date de retrait".

Le coût du divorce ainsi que le sort des citoyens européens sont considérés comme les principaux points d'achoppement des négociations, alors que les partisans du Brexit ont fait campagne contre la multiplication des paiements vers Bruxelles et pour une limitation de l'immigration.

Le document insiste aussi sur le fait que la Cour de justice de l'UE (CJUE) "doit rester compétente" après la sortie du Royaume-Uni pour des affaires initiées ou des différends nés avant la date du retrait.

Et il souhaite la mise sur pied d'une "structure institutionnelle pour garantir une application effective des engagements" du Royaume-Uni et des 27 dans le cadre de l'accord de sortie, qui serait autorisée à prendre des "mesures pour gérer des situations non prévues".

© 2017 AFP