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FRANCE

Annonce de gouvernement : derrière la "vérification", la hantise d'une affaire Thévenoud

© Stéphane de Sakutin, AFP | L'Élysée, le 15 mai, juste avant l'annonce de la nomination d'Édouard Philippe à Matignon.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Alcyone WEMAËRE

Dernière modification : 17/05/2017

Le report d'une journée de l'annonce du premier gouvernement du quinquennat Macron pour vérifier les situations fiscales et les éventuels conflits d'intérêt des ministres potentiels vise à éviter les scandales Cahuzac ou Thévenoud de l'ère Hollande.

La volonté de ne pas répéter les erreurs de François Hollande comme ligne de conduite ? En repoussant de 24 heures l’annonce de la composition du premier gouvernement de son quinquennat, Emmanuel Macron cherche à éviter que se reproduisent deux des plus gros scandales de la présidence Hollande : l’affaire Cahuzac et l'affaire Thévenoud.

Dans le communiqué de l'Élysée expliquant pourquoi la composition du gouvernement ne sera finalement connue que mercredi 17 mai à 15 heures, on peut lire qu’Emmanuel Macron, "en lien avec le Premier ministre" Édouard Philippe, nommé lundi, "a souhaité introduire un temps de vérification afin que la direction générale des Finances publiques et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) puissent réaliser les diligences nécessaires".

La HATVP a été créée par loi sur la transparence adoptée en 2013 après le scandale du compte caché à l'étranger de Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget. Cette loi - contre laquelle le nouveau Premier ministre, Edouard Philippe, avait d'ailleurs voté comme la quasi-totalité du groupe UMP - prévoit une vérification de la situation fiscale et des éventuels conflits d'intérêts des nouveaux ministres, mais normalement cette vérification n’intervient qu’après la nomination des ministres. C'est ce contrôle qui avait entraîné en septembre 2014 la démission de Thomas Thévenoud, qui venait d'être nommé secrétaire d'Etat, pour n'avoir pas déclaré ses revenus, ou en retard.

Un raté que l’exécutif veut éviter avec cette "première vérification" de la situation fiscale des "personnalités qui sont pressenties au gouvernement". En outre, les nouveaux entrants au gouvernement doivent transmettre à la HATVP des déclarations de patrimoine et d'intérêts, qui sont contrôlées puis rendues publiques sur le site de l'instance. Par exemple si l'un d'eux détient des portefeuilles d'actions ou autres instruments financiers, il doit en confier la gestion à un mandataire, auquel il ne peut donner d'ordre pendant la durée de ses fonctions pour éviter tout délit d'initié, en vertu des mêmes lois sur la transparence.

"Une procédure approfondie sera menée sur la situation fiscale et les déclarations d'intérêt des membres du gouvernement dès leur nomination", précise la présidence. Par ailleurs, indique également l'Élysée, "les ministres devront signer un engagement sur l'honneur d'intégrité et de moralité selon lequel ils ne sont pas engagés dans des activités contraires à la loi ou à la probité".

Les ministres du gouvernement Ayrault en 2012 avaient signé une charte de déontologie, et avant eux ceux du gouvernement Fillon en 2007 dû se conformer à une série d'obligations d'exemplarité.

Toutes ces précautions visent aussi à dégager l’horizon pour le projet de loi de moralisation de la vie publique qui doit être "mis sur la table du Conseil des ministres avant les législatives" de juin. Ce texte, posé comme condition du ralliement de François Bayrou après le Penelopegate, devrait interdire, entre autres, les conflits d'intérêt et les emplois familiaux pour les parlementaires et prévoit aussi l’imposition de tous leurs revenus.

Avec AFP et Reuters

Première publication : 17/05/2017

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