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FRANCE

Affaire Crédit Lyonnais : Bernard Tapie condamné définitivement à rembourser 404 millions d'euros

© archives AFP | La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires mais pourra-t-il tout rembourser ?

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 18/05/2017

La Cour de Cassation a définitivement condamné Bernard Tapie à rembourser les 404 millions d'euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas.

Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser 404 millions d'euros, selon une décision rendue jeudi 18 mai par la Cour de cassation. Cette somme lui avait été accordée en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas.

>> À lire sur France 24 : "Affaire Crédit Lyonnais : Bernard Tapie demande de nouveau réparation"

En juin 2016, la justice avait définitivement annulé la décision du tribunal arbitral, estimant qu'elle était frauduleuse car les relations entre le camp Tapie et l'un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence.

La décision de la Cour de cassation est un nouveau revers pour l'homme d'affaires, mais rien ne dit qu'il restituera les sommes dans un avenir proche : Bernard Tapie est, à titre personnel, en liquidation judiciaire et ses sociétés ont été placées en procédure de sauvegarde.

Affaire Tapie : l'analyse du journaliste Laurent Mauduit, spécialiste du dossier

Des biens saisis d'une valeur de 90 millions d'euros

La justice dispose pour l'instant d'environ 90 millions d'euros de biens saisis par les juges d'instruction enquêtant sur l'arbitrage, selon une source proche du dossier. Parmi eux, une somptueuse propriété à Saint-Tropez achetée 48 millions d'euros par l'ex-ministre. Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, a par ailleurs procédé à des saisies d'actifs en France et à l'étranger.

Dans le volet pénal de ce dossier tentaculaire, qui occupe les prétoires depuis plus de vingt ans, le parquet de Paris avait demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup et le PDG d'Orange Stéphane Richard, à l'époque directeur de cabinet de la ministre de l'Économie Christine Lagarde.

Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de "négligence" mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement.

Avec AFP

Première publication : 18/05/2017

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