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FRANCE

Moralisation de la vie publique : les mesures phares de Bayrou

© AFP | Le ministre de la Justice, François Bayrou, a esquissé les contours du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, le 1er juin.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 01/06/2017

Interdiction d'embaucher un parent, création d'une "Banque de la démocratie" pour financer les partis. Le ministre de la Justice François Bayrou a dévoilé, jeudi, le projet de moralisation de la vie publique, promis par Macron lors de la campagne.

On en sait un peu plus sur la moralisation de la vie publique, premier grand chantier législatif du quinquennat Macron. Le ministre de la Justice, François Bayrou, a esquissé devant la presse, jeudi 1er juin, les contours de son plan qu’il a qualifié d’"ambitieux". "Il ne s’agit pas de penser qu’on va régler les problèmes de moralisation des personnes avec un texte" a d’emblée concédé le garde des Sceaux avant de soumettre une série de mesures qui s’articulent en trois axes : une réforme institutionnelle, la prévention des conflits d’intérêt et une refonte profonde du mode de transparence et du pluralisme des partis politiques.

La réforme, institutionnelle passera par :

- La suppression de la Cour de justice de la République.
- Les présidents de la République ne pourront siéger au Conseil constitutionnel (car les présidents pourraient être juges et partie).
- Les élus ne pourront exercer plus de 3 mandats successifs sauf dans les petites communes.
- Les ministres ne pourront plus exercer de fonctions exécutives locales.

Concernant le chapitre sur la moralisation par la transparence et les conflits d’intérêt, François Bayrou prévoit :

- D’interdire aux parlementaires et aux exécutifs locaux de recruter des membres de leur famille, c’est-à-dire ascendants, descendants et conjoints.
- Une peine d’inégibilité de 10 ans pour toute personne ayant été condamnée.
- De contraindre les élus à s’inscrire sur le registre des déports lorsque des conflits d’intérêt existent.
- D’encadrer des activités de conseil.
- Les remboursements des frais des parlementaires se feront uniquement sur présentation des factures.
- La suppression de la réserve parlementaire pour éviter les risques clientélistes.
- La vérification de la situation patrimoniale du président de la République à la fin de son mandat, qui sera publiée au Journal officiel.

Le troisième volet du plan de moralisation de la vie publique concerne le mode de transparence et le pluralisme des partis politiques. Désormais, les élus devront :

- Se soumettre au principe de séparation payeur /ordonnateur.
- Faire certifier les comptes des partis par la Cour des comptes quand ils dépassent un plafond.
- Répondre à la Cour des comptes sur la nature des dons.

Enfin, les partis auront à leur disposition la "Banque de la démocratie", qui aura pour mission de financer la vie politique en recherchant les moyens de leur permettre d’exercer leur action et leur campagne électorale.

Le Syndicat de la magistrature a annoncé, de son côté, qu'il "voit d’un œil favorable certaines propositions pertinentes". Il considère toutefois que ce plan mérite une "réflexion plus large, notamment concernant le traitement de la délinquance économique et financière".

Première publication : 01/06/2017

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