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FRANCE

Élections législatives : l'enjeu du financement public des partis

© Pascal Pavani, AFP | En 2017, le Parti socialiste doit toucher 24 819 059,63 euros de financement public. Cette somme versée par l'État risque d'être considérablement réduite à partir de 2018.

Texte par Romain BRUNET

Dernière modification : 08/06/2017

En France, le premier tour des élections législatives sert aussi à fixer le montant du financement public que touche chaque parti politique. Au-delà de l'enjeu politique, il y aura donc également, dimanche 11 juin, un enjeu financier.

Les trésoriers du Parti socialiste et du parti Les Républicains, annoncés comme les futurs grands perdants des élections législatives (11 et 18 juin) parviennent-ils à trouver le sommeil ? Au-delà de l’enjeu politique, les élections à venir représentent un enjeu financier de taille pour tous les partis politiques.

En France, le financement public des partis politiques est en effet basé, pendant cinq ans, sur les résultats des élections législatives précédentes. Donc, chaque voix compte pour les partis, qui tirent grâce à ce financement public une part importante de leurs revenus, quand ce n’est pas pour certains l’intégralité. Explications.

  • Les conditions à respecter pour accéder au financement public

Pour avoir droit au financement public, un parti politique doit avoir présenté des candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions ou avoir présenté des candidats ayant obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins un département ou territoire d’outre-mer.

La loi du 6 juin 2000 impose des pénalités aux partis politiques qui ne respectent pas la parité, celle-ci étant fixée à 48 % de candidates aux législatives. Les partis ont donc un intérêt financier à respecter cette règle et pourtant, c’est loin d’être le cas. Les Républicains, par exemple, n’ont présenté que 25,5 % de femmes aux élections législatives de 2012, faisant une croix sur 3,5 millions d’euros de financement public, selon Le Figaro.

>> À voir : Les législatives, un scrutin décisif

  • Quel montant distribue exactement l'État ?

Le montant du financement public des partis est fixé chaque année par la loi de finances et est réparti en deux fractions. La première est attribuée en fonction du nombre de voix recueillies aux élections législatives, tandis que la deuxième fraction est attribuée en fonction du nombre de parlementaires que possède chaque parti. Pour 2017, le montant total du financement public des partis politiques est fixé à 63 098 274,96 euros, répartis ainsi : 28 762 938,96 euros pour la première fraction et 34 335 336 euros pour la seconde.

Les sommes étant réparties en fonction des résultats des législatives de 2012, c’est le Parti socialiste qui, avec 7 952 895 voix obtenues lors de ces élections et 392 parlementaires en 2017 (284 députés et 108 sénateurs), doit logiquement recevoir cette année le montant le plus élevé. En 2017, le PS percevra donc 24 819 059,63 euros. Derrière, Les Républicains toucheront, eux, 18 657 558,42 euros et le Front national 5 074 683,74 euros.

>> À voir : le tableau complet des sommes versées par l'État en 2017 aux partis politiques

  • Multiplication des candidatures intéressées

Ce financement public des partis crée tous les cinq ans de nombreuses vocations. Des candidats se présentent donc aux législatives uniquement dans le but de réaliser un gain financier. La règle conditionnant l’accès au financement public des partis politiques a toutefois été instaurée en 2003 afin de lutter contre la multiplication des candidatures, celles-ci étant passées de 2 888 au premier tour des élections législatives de 1988 à 8 444 lors du scrutin de 2002. Le dispositif est-il efficace ? Sur la période 2012-2017, 13 partis ont pu avoir accès au financement public en métropole et 28 dans les départements et territoires d’outre-mer. Cette année encore, il y a en moyenne un peu moins de 15 candidats par circonscription.

  • 2017, quelles conséquences ?

Si elle a bien lieu, la déroute annoncée des socialistes les 11 et 18 juin aura d’importantes conséquences financières pour le parti, qui se dit prêt à imposer des réductions de dépenses. Chez Les Républicains, même si la chute devrait être moins sévère, un mauvais résultat aux législatives posera aussi problème, d’autant que le parti est toujours endetté à hauteur de 55 millions d’euros en raison de l’affaire Bygmalion.

>> À lire : L'angoisse de la déroute aux législatives monte chez Les Républicains et au Parti socialiste

En revanche, La République en marche, créée il y a à peine plus d’un an, pourrait toucher le gros lot si le raz-de-marée constaté dans les circonscriptions des Français de l’étranger se confirme. Dans une moindre mesure, le Front national, devrait aussi sortir gagnant des élections à venir et espère doubler le montant des subventions que lui verse l’État.

Première publication : 08/06/2017

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