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Libertés publiques : les contours de la future loi antiterroriste suscitent une levée de boucliers

© Karim Daher / AFP | Des policiers devant Notre-Dame-de-Paris le 6 juin, après l'attaque de l'un des leurs par un homme ayant prêté allégeance à l'EI.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 09/06/2017

Les indiscrétions, publiées dans le Monde, sur la première loi antiterroriste du quinquennat Macron, suscitent une vive inquiétude à gauche et parmi les magistrats et défenseurs des libertés publiques.

Une "perfusion" de l'état d'urgence dans le droit commun. Les indiscrétions sur la première loi antiterroriste du quinquennat Macron, publiées jeudi 8 juin dans Le Monde, suscitent une vive inquiétude à gauche et parmi les magistrats et autres défenseurs des libertés publiques.

Ce texte a été transmis pour avis au Conseil d'État et doit être présenté le 21 juin en Conseil des ministres. Il est censé prendre le relais de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015.

Selon ce texte, l'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un "périmètre géographique déterminé", et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence.

"Vive inquiétude"

Les représentants de l'État pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, "aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme".

Jusqu'ici, de telles contraintes ne peuvent être exercées, hors procédure judiciaire, que dans le cadre de l'état d'urgence.

Emmanuel Macron va demander au Parlement de prolonger ce régime exceptionnel jusqu'au 1er novembre, le temps de voter une loi pour "renforcer et stabiliser l'arsenal législatif de lutte contre le terrorisme".

Alors que la gauche, sous François Hollande, a fait voter six lois renforçant les pouvoirs des forces de l'ordre, le PS a appelé jeudi Emmanuel Macron à "renoncer à son projet d'état d'urgence permanent", faisant part de sa "plus vive inquiétude".

Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a lui aussi dénoncé le texte vendredi sur RMC et BFMTV.  "Si on accepte de mettre des mesures qui sont hors du commun (…) dans la loi ordinaire, ça veut dire qu'on cède sur le modèle de société dans lequel on veut vivre. Nous voulons vivre dans une démocratie républicaine", a-t-il estimé.

"Nous devons garantir la sécurité des Français"

Interrogé vendredi sur Europe 1, le Premier ministre Édouard Philippe s'est voulu rassurant, évoquant notamment un "contrôle permanent et vigilant du juge". L'état d'urgence est-il en passe de devenir un état permanent ? "Non, et il ne faut pas qu'il le devienne, a-til déclaré. Nous devons garantir la sécurité des Français dans une perspective de sortie de l'état d'urgence".

L'état d'urgence "prévoit des mesures extrêmement dérogatoires du droit commun. (…) Parce que nous sommes conscients de cela, nous prenons deux initiatives : nous proposons au parlement la prorogation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre. Dans le même temps, jusqu'au 1er novembre, nous complétons l'arsenal juridique à disposition des pouvoirs publics français dans le respect de la constitution, dans le respect des principes constitutionnels", a expliqué le Premier ministre.

"Nous voulons faire en sorte que les forces de l'ordre, (...) sous le contrôle permanent et vigilant du juge, soient en mesure de prendre des dispositions exclusivement en matière de lutte contre le terrorisme, pas pour un autre objet, dans des conditions bien définies par la loi et strictement limitatives", a-t-il développé.

"Transfusion inacceptable de l’état d’urgence dans le droit commun"

"C'est une transfusion inacceptable de l'état d'urgence dans le droit commun", s'alarme de son côté Paul Cassia, professeur de droit administratif. Interrogé par l'AFP, il souligne que des mesures "particulièrement attentatoires aux libertés [pourraient être décidées] sur un simple soupçon."

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a quant à lui qualifié le texte de "véritable monstre juridique" et promet une "opposition sans faille".

>> À lire sur France 24 : "État d'urgence en France : Amnesty International dénonce de nombreux abus"

Censure du Conseil constitutionnel

La tonalité est toute autre du côté des forces de l'ordre.

Christophe Rouget, porte-parole du SCSI-CFDT, syndicat des cadres de la sécurité intérieure, salue un "projet qui va dans le bon sens". Pour lui, "tous les citoyens (…) ont compris l'intérêt de telles mesures. Ils ont vu que l'état d'urgence (…) n'entravait pas leur liberté".

En pleine controverse sur ces projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.

Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics" était trop étendu.

Avec AFP

Première publication : 09/06/2017

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