Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

L'ENTRETIEN

Israël : Tzipi Livni appelle à un gel de la colonisation

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Rachat de Fox par Disney : la souris croque le renard pour 66 mds de dollars

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Russie : la performance de Vladimir Poutine scrutée dans les médias

En savoir plus

LE DÉBAT

Russie : Vladimir président, Poutine candidat

En savoir plus

POLITIQUE

Les Républicains : Les travaux d’Hercule de Laurent Wauquiez

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Kev Adams, dans la peau d’un snowboarder surdoué

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Essebsi : "Avec Jerusalem, les États-Unis ont réduit les chances d’une solution négociée"

En savoir plus

FOCUS

Vidéo : la frontière irlandaise, casse-tête du Brexit

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

La réunion de l'OMC accouche de... rien

En savoir plus

FRANCE

Projet de loi sur la sécurité : "Une retransposition des dispositions de l’état d’urgence"

Asif Arif est avocat au barreau de Paris, spécialiste des libertés publiques.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 22/06/2017

Le projet de loi amendé sur la sécurité présenté jeudi 22 juin en conseil des ministres "n'est qu'une retransposition des dispositions de l’état d’urgence", estime Asif Arif, avocat au barreau de Paris spécialiste des libertés publiques.

Le projet de loi sur la sécurité "n'est qu'une retransposition des dispositions de l’état d’urgence", estime Asif Arif, avocat au barreau de Paris spécialiste des libertés publiques. Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a présenté jeudi 22 juin en conseil des ministres un projet de loi amendé pour tenir compte de l'avis du Conseil d'État et de certaines critiques de ceux qui y voient un risque d'atteintes aux libertés.

"Le changement est sémantique", estime l'avocat. "Par exemple, les 'assigations à residence', mesure phare de l’état d’urgence, sont changées en 'mesures de surveillance'", souligne-t-il. "Maintenant, ce n’est plus trois fois par jour que l’on doit pointer au commissariat mais une fois", mais selon l'avocat, "le problème de fond, c’est d'être assigné".

"Ce projet de loi va se fonder sur quoi ? Reprocher à quelqu'un d’être un trouble potentiel pour l’ordre public, c’est trop large", estime encore l'avocat qui s'inquiète : "On va aboutir à une police de fréquentations".

Première publication : 22/06/2017

  • FRANCE

    État d'urgence en France : Amnesty International dénonce de nombreux abus

    En savoir plus

  • FRANCE

    Menace terroriste : Macron veut prolonger l'état d'urgence en France

    En savoir plus

  • FRANCE

    Le gouvernement français propose la prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 15 juillet

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)