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FRANCE

Le comité d'éthique favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes en France

© Lionel Bonaventure, AFP | Des participants à la Gay pride favorables à la PMA à Paris en juin 2013.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 27/06/2017

Dans un avis très attendu, le Comité consultatif national d'éthique a approuvé mardi l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. Les couples de femmes et les femmes célibataires n'y ont pas accès actuellement.

Avis favorable. Mardi 27 juin, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s’est déclaré pour l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. La PMA est actuellement réservée aux seuls couples hétérosexuels.

"Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules", a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms. Dans cet avis, qui est consultatif, le CCNE reste en revanche opposé à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France. Par ailleurs, l'autoconservation des ovocytes est "difficilement défendable" pour la plupart des membres du Comité d'Ethique, ce qui va à l'encontre de l'avis favorable de l'Académie de médecine.

La PMA, qui désigne l'ensemble des techniques médicales destinées à aider les couples infertiles à avoir un enfant, telles que la fécondation in vitro ou le don de sperme, est aujourd'hui interdite en France aux mères célibataires et aux couples de femmes. Dans le reste de l'Europe, la législation est différente selon les pays. La PMA pour les couples de lesbiennes ou les femmes seules est autorisée au Royaume-Uni, en Espagne ou encore en Belgique.

"D'un point vue légal et politique, nous pouvons attendre mieux d'un pays comme la France. Spécialement, si l'on considère la situation dans les pays voisins comme la Belgique ou les Pays-Bas, ou plus récemment lorsqu'on voit les avancées au Portugal", explique à France 24 Évelyne Paris, directrice de l'Association internationale lesbienne et gay (ILGA). "Nous savons aussi que de nombreux couples lesbiens français se rendent dans les pays voisins pour avoir accès à la PMA. D'un point de vue pratique, cela pose des problèmes pour ces couples lorsqu'elles reviennent en France vis-à-vis de la reconnaissance de l'enfance et de la protection de leur famille. Cela doit changer. La France a de bons exemples à suivre en Europe".
Une majorité de Français favorables

Pendant la campagne présidentielle, tout en se disant "favorable" à une loi ouvrant la PMA "aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires", Emmanuel Macron avait expliqué qu'il attendrait "que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) ait rendu son avis (...), pour pouvoir construire un consensus le plus large possible".

Six Français sur dix (61 %) seraient favorables à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, une hausse de six points par rapport à 2014, selon un sondage publié en mars.

Avec AFP
 

Première publication : 27/06/2017

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