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Les binationaux français exemptés du nouveau décret anti-immigration de Trump

© Win Mcnamee, Getty images North America, AFP (archive) | Le décret anti-immigration de Donald Trump s'applique aux citoyens d’Iran, de Libye, de Somalie, du Soudan, de Syrie et du Yémen.

Texte par Bahar MAKOOI

Dernière modification : 30/06/2017

Le décret anti-immigration de Donald Trump est entré en application vendredi. Il demande aux citoyens de six pays musulmans de justifier d’un lien familial "proche" pour pouvoir obtenir un visa. Les binationaux français en sont exemptés.

L’entrée en application d’une nouvelle version du "muslim ban" est actée depuis le vendredi 30 juillet à minuit GMT (2 heures françaises) avec de nouvelles restrictions s’appliquant aux citoyens issus de six pays : l’Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Cette décision fait suite à la validation partielle, lundi, par la Cour suprême, de ce très controversé décret anti-immigration impulsé par le président Donald Trump en janvier, puis de nouveau en mars, avant d’être systématiquement suspendu par la justice américaine.

L'administration américaine exigera désormais des ressortissants de ces pays principalement musulmans, et de tous les réfugiés sollicitant un visa d'entrée aux États-Unis, qu'ils justifient de la présence sur le sol américain d'un membre proche de leur famille ou de liens étroits "formels, documentés" avec une entreprise ou une entité. Ceux qui "ne possèdent aucune relation digne de foi avec des personnes ou des entités présentes aux États-Unis" seront interdits d'entrée dans le pays, a statué la plus haute cour de justice fédérale.

Décret anti-immigration : "Cela peut ouvrir la voie à des décisions arbitraires"

La "famille proche" au sens strict

Les demandeurs de visa originaires de ces pays devront démontrer qu'ils ont un parent proche (mari, épouse, enfant, gendre, belle-fille, frère ou sœur) établi aux États-Unis, a précisé le mémo du département d'État envoyé aux ambassades américaines en fin de journée mercredi.

En revanche, les grands-parents, les petits-enfants de même que les oncles, tantes, nièces, neveux, cousins, beaux-frères ou belles-sœurs et fiancés n'entrent pas dans cette catégorie. Ces nouvelles règles prennent effet à partir de vendredi à 0 h GMTn d’après le memo consulté par l’agence AP.

Des exceptions pour les binationaux français

Contacté par France 24, le ministère des Affaires étrangères français précise toutefois que les binationaux européens, dont les ressortissants français, ne sont pas concernés par le décret et peuvent donc continuer à voyager aux États-Unis sans devoir se plier à ces nouvelles mesures. Ainsi un franco-iranien ou un germano-syrien n'aura pas de problème à obtenir un visa.

La note du département d’État américain, qui indique aux agents consulaires américains comment interpréter l'arrêt de la Cour suprême, donne une liste d’autres exceptions. Elle indique notamment qu'"un salarié ayant accepté une offre d'emploi d'une entreprise aux États-Unis ou un universitaire invité à s'adresser à un public aux États-Unis seront exemptés" du "travel ban". En revanche, quelqu'un qui ne disposerait que d'une réservation dans un hôtel sera interdit de visa.

D’autres exceptions pourraient être accordées en vertu de la même note, pour les personnes ayant "établi par le passé des contacts significatifs avec les États-Unis”, devant se rendre aux États-Unis pour ''des obligations professionnelles ou d’affaires significatives", pour les bébés, les enfants adoptés, ou en cas de nécessité de soins médicaux urgents, ou encore pour les personnes voyageant pour des motifs d’affaires en lien avec une organisation internationalement reconnue ou avec le gouvernement américain.

Avocats mobilisés

La première version du décret anti-immigration de Donald Trump émise en janvier avait causé le chaos dans les aéroports américains, plusieurs centaines de voyageurs, munis de visas obsolètes, se retrouvant bloqués avant de passer la frontière. Ce ne devrait pas être le cas cette fois-ci, puisque, selon AP, les visas préalablement accordés ne seront pas révoqués.

Anticipant les couacs, aux États-Unis, des avocats spécialisés dans l’immigration ont fait savoir qu’ils seraient présents dans plusieurs aéroports, dont John F. Kennedy à New York, afin d’apporter leur aide à tout voyageur que les officiers de l’immigration chercherait à expulser en vertu du "muslim ban".

Avec Reuters et AP

Première publication : 29/06/2017

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