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FRANCE

Gérard Larcher propose la nommination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel

© Matthieu Alexandre, AFP | Gérard Larcher, président du Sénat, s'exprimant à la tribune de l'Hémicycle.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 25/07/2017

Le nom de Michel Mercier, 70 ans, a été suggéré mardi par Gérard Larcher pour remplacer Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel. L'ancien garde des Sceaux avait soutenu Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a proposé mardi 25 juillet la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux, Michel Mercier (MoDem), proche de François Bayrou, ont annoncé ses services.

Michel Mercier, 70 ans, actuellement sénateur du Rhône, remplacera rue Montpensier la juriste Nicole Belloubet, nommée le 21 juin ministre de la Justice.

La nomination de Mercier est encore soumise à l'avis de la commission des Lois du Sénat, mais ce ne devrait être qu'une formalité pour l'ex ministre de la Justice.

Nicole Belloubet, ancienne élue locale PS, avait été nommée au Conseil constitutionnel en 2013 par le président du Sénat de l'époque, le socialiste Jean-Pierre Bel.

Le mandat de Michel Mercier au Conseil constitutionnel s'achèvera en 2022.

Avec AFP

Première publication : 25/07/2017

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