Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

REVUE DE PRESSE

Péninsule coréenne : la diplomatie des Jeux olympiques fait "fondre la glace"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

Aux États-Unis, l'ardoise fiscale s’alourdit pour Apple

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

Sommet franco-britannique : la "diplomatie du tapis"

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Notre-Dame-des-Landes : le gouvernement abandonne

En savoir plus

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

Éthiopie : Merera Goudina libéré de prison

En savoir plus

LE DÉBAT

Notre-Dame-des-Landes : le choix de la raison ? (Partie 2)

En savoir plus

LE DÉBAT

Notre-Dame-des-Landes : le choix de la raison ? (Partie 1)

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Obiang : "La tentative de coup d'État en Guinée équatoriale a commencé en France"

En savoir plus

À L’AFFICHE !

Cinéma : les mères courage inspirent les réalisateurs

En savoir plus

FRANCE

Gérard Larcher propose la nommination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel

© Matthieu Alexandre, AFP | Gérard Larcher, président du Sénat, s'exprimant à la tribune de l'Hémicycle.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 25/07/2017

Le nom de Michel Mercier, 70 ans, a été suggéré mardi par Gérard Larcher pour remplacer Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel. L'ancien garde des Sceaux avait soutenu Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle.

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a proposé mardi 25 juillet la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux, Michel Mercier (MoDem), proche de François Bayrou, ont annoncé ses services.

Michel Mercier, 70 ans, actuellement sénateur du Rhône, remplacera rue Montpensier la juriste Nicole Belloubet, nommée le 21 juin ministre de la Justice.

La nomination de Mercier est encore soumise à l'avis de la commission des Lois du Sénat, mais ce ne devrait être qu'une formalité pour l'ex ministre de la Justice.

Nicole Belloubet, ancienne élue locale PS, avait été nommée au Conseil constitutionnel en 2013 par le président du Sénat de l'époque, le socialiste Jean-Pierre Bel.

Le mandat de Michel Mercier au Conseil constitutionnel s'achèvera en 2022.

Avec AFP

Première publication : 25/07/2017

  • POLITIQUE

    Gérard Larcher élu sans surprise président du Sénat

    En savoir plus

  • FRANCE

    Nicolas Sarkozy démissionne du Conseil constitutionnel

    En savoir plus

  • FRANCE

    Hollande veut supprimer l'entrée automatique des ex-présidents au Conseil constitutionnel

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)