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FRANCE

Le projet de loi sur la moralisation de la vie politique adopté à une large majorité

© Jacques Demarthon, AFP | Les députés français ont largement voté en faveur des projets de loi de moralisation de la vie politique, vendredi 28 juillet 2017.

Vidéo par FRANCE 3

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/07/2017

Après près de 50 heures de débat, les députés ont adopté en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, les projets de loi de moralisation de la vie politique.

Après près de 50 heures de débat et l'examen de plus de 800 amendements, les projets de loi de moralisation de la vie politique ont été adoptés en première lecture par les députés, à une large majorité, dans la nuit du vendredi 28 au samedi 29 juillet.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a salué "un grand acte de confiance sur lequel le gouvernement pourra s'appuyer".

Les députés LREM et MoDem, alliés dans la majorité présidentielle, ont massivement voté pour, les constructifs aussi (24 pour, 2 abstentions), ainsi que les socialistes de Nouvelle Gauche (16 pour).

Chez Les Républicains, critiques notamment d'une "stigmatisation" des parlementaires, les élus se sont divisés (36 pour, 11 abstentions, 4 contre, dont le président Christian Jacob). Insoumis et communistes, pour lesquels le "poids de l'argent" dans la crise politique n'a pas été traité, se sont abstenus, mais aussi les députés FN.

Interdiction de l'emploi de collaborateur de sa famille

Parmi ces mesures préparées par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou, figurent notamment l'interdiction de l'emploi de collaborateurs de sa famille, la suppression de la réserve parlementaire et la suppression de l'enveloppe pour frais de mandat (IRFM). Celle-ci est remplacée par une prise en charge directe, le remboursement sur présentation de justificatifs ou le versement d'une avance.

Le texte prévoit également que les candidats à l'élection présidentielle fournissent une déclaration d'intérêts et d'activités, en plus de l'actuelle déclaration de patrimoine.

En cas de crimes ou de manquements à la probité (faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle par exemple), une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité sera désormais applicable à l'ensemble des élections.

Autre mesure phare : les députés ne pourront pas se lancer dans une activité de conseil en cours de mandat, mais pourront poursuivre une telle activité si elle a débuté plus d'un an avant leur entrée en fonction.

Financement des partis

Enfin, concernant le financement des partis, le gouvernement sera habilité à créer par ordonnance une "Banque de la démocratie". Un "médiateur du crédit" aura la tâche de faciliter le dialogue entre banques, candidats et partis qui devront publier leurs comptes au Journal officiel.

 

Aucune autre personne morale autre que des banques européennes ou des partis politiques ne pourra prêter de l'argent aux partis.Toute infraction sera passible de trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.

>> À lire : "Moralisation de la vie publique : une première loi plombée par les affaires"

, une enveloppe d'environ 130 millions d'euros par an allouée aux députés et sénateurs pour des subventions, a également été entérinée vendredi.

Avec AFP

Première publication : 29/07/2017

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