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EUROPE

Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la Pologne

© AFP Janek Skarzynski | Manifestation devant la Cour suprême à Varsovie, le 23 juillet 2017.

Vidéo par Gulliver CRAGG

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 29/07/2017

La Commission européenne a lancé samedi une procédure d'infraction contre la Pologne après la publication d'une nouvelle loi qui, aux yeux de Bruxelles, sape l'indépendance des tribunaux ordinaires polonais.

La Commission européenne a lancé samedi 29 juillet une procédure d'infraction contre la Pologne. En cause, la publication la veille au Journal officiel polonais de la loi sur l'organisation des juridictions de droit commun. Aux yeux de Bruxelles, cette nouvelle loi sape l'indépendance des tribunaux ordinaires polonais. 

L'exécutif européen a donné un mois à la Pologne pour répondre à cette procédure qui peut conduire à des sanctions financières.

>> À voir : "Pologne : le casse-tête de Bruxelles"

Une première salve d'avertissements avait été lancée la semaine dernière,  demandant la suspension des réformes controversées du gouvernement conservateur polonais, contestées par des manifestations massives. Lundi, le président polonais Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, avait mis son veto à deux des lois accusées de menacer l'indépendance de la justice du pays. Mais ce veto ne concernait pas la nouvelle loi sur l'organisation des juridictions de droit commun, officialisée vendredi.

>> À lire : L'UE prête à lancer une procédure sans précédent contre la Pologne

Selon Bruxelles, cette réforme des tribunaux ordinaires contient des mesures discriminatoires, avec des âges différents de départ à la retraite pour les hommes et les femmes. La Commission déplore également une mesure accordant au ministre de la Justice le pouvoir de prolonger le mandat des juges ayant atteint l'âge de la retraite.

Avec AFP

Première publication : 29/07/2017

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