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FRANCE

Le Parlement autorise le gouvernement français à réformer le Code du travail par ordonnances

© Eric Feferberg, AFP | Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet 2017.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 02/08/2017

Le Sénat a définitivement adopté la loi autorisant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances, mercredi, après l'approbation du même texte, la veille, par l'Assemblée nationale, en dépit de l'opposition des députés de gauche.

Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté, mercredi 2 août, le projet de loi très critiqué à gauche autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail.

Les sénateurs ont adopté par 225 voix pour et 109 contre la version du texte établie à l'occasion d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) et votée la veille par les députés.

>> À lire sur France 24 : Réforme du Code du travail : gouverner par ordonnances, mode d’emploi

Le projet de loi, qui, selon le gouvernement, vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Le Parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. "Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous serons soumis dans quelques mois", ont prévenu plusieurs sénateurs.

Avec AFP

Première publication : 02/08/2017

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