Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

RDC: "Nous n'excluons pas des mesures de rétorsion contre l'UE" (Léonard She Okitundu)

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

Climat : faut-il encore rappeler l'urgence de la situation ?

En savoir plus

LE DÉBAT

One Planet Summit : Sans les Etats-Unis, qui va payer pour le climat ?

En savoir plus

MARDI POLITIQUE

Jean-Louis Debré : "La droite devrait prendre le temps de la réflexion"

En savoir plus

MARDI POLITIQUE

Jean-Louis Debré : "Chirac est à l'origine de la prise de conscience" sur l'environnement

En savoir plus

FOCUS

En Espagne, le Tage est en danger

En savoir plus

À L’AFFICHE !

La "très grande mélancolie" de Lamia Ziadé

En savoir plus

REVUE DE PRESSE

"Trump, la Lune, Mars, et au-delà"

En savoir plus

LE JOURNAL DE L'ÉCO

La finance verte peut-elle (vraiment) aider la planète ?

En savoir plus

FRANCE

Le Parlement autorise le gouvernement français à réformer le Code du travail par ordonnances

© Eric Feferberg, AFP | Le Parlement français, réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet 2017.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 02/08/2017

Le Sénat a définitivement adopté la loi autorisant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances, mercredi, après l'approbation du même texte, la veille, par l'Assemblée nationale, en dépit de l'opposition des députés de gauche.

Le Parlement, par un ultime vote du Sénat, a définitivement adopté, mercredi 2 août, le projet de loi très critiqué à gauche autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Code du travail.

Les sénateurs ont adopté par 225 voix pour et 109 contre la version du texte établie à l'occasion d'une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) et votée la veille par les députés.

>> À lire sur France 24 : Réforme du Code du travail : gouverner par ordonnances, mode d’emploi

Le projet de loi, qui, selon le gouvernement, vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés, donne le cadre des futures ordonnances sur lesquelles les arbitrages de l'exécutif seront présentés aux organisations syndicales et patronales fin août.

Le Parlement sera appelé à nouveau à se prononcer sur ces ordonnances au moment de leur ratification. "Nous serons particulièrement attentifs aux textes qui nous serons soumis dans quelques mois", ont prévenu plusieurs sénateurs.

Avec AFP

Première publication : 02/08/2017

  • FRANCE

    Les salaires passés de la ministre du Travail font grincer des dents à gauche

    En savoir plus

  • FRANCE

    Code du travail : la réforme dévoilée en Conseil des ministres

    En savoir plus

  • FRANCE

    Réforme du code du travail : gouverner par ordonnances, mode d’emploi

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)