Rendez-vous

Rejouer


LES DERNIÈRES ÉMISSIONS

LE JOURNAL DE L’AFRIQUE

kenya : Kenyatta et Odinga appellent au calme a 6 jours du scrutin

En savoir plus

UN ŒIL SUR LES MÉDIAS

"Où est Santiago Maldonado ?"

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Chine : Xi Jinping, nouveau Mao ?

En savoir plus

UNE SEMAINE DANS LE MONDE

Harcèlement sexuel, la parole se libère sur la toile.

En savoir plus

L'ENTRETIEN

Bafel Talabani : le référendum au Kurdistan était une "erreur colossale"

En savoir plus

TECH 24

Holo-Math : ils vont vous faire aimer les mathématiques

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

"Flat tax" : révolution fiscale ou cadeau au riches ?

En savoir plus

LA SEMAINE DE L'ECO

Macronisme : la théorie des "premiers de cordée"

En savoir plus

FOCUS

Au Japon, l'impact social mitigé des "Abenomics"

En savoir plus

FRANCE

Code du travail : les députés de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel

© Thomas Samson, AFP (archives) | Le chef de file des élus LFI, le député Jean-Luc Mélenchon, sur les bancs de l'Assemblée nationale.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 03/08/2017

Les députés des trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale vont déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel pour contrer le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

Les trois groupes de gauche de l'Assemblée nationale (les Insoumis, les communistes et les socialistes) vont s’associer à des non-inscrits pour déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail.

Ce recours porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif", précisent dans un communiqué commun, jeudi 3 août, les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (communistes).

>> À lire sur France 24 – Réforme du Code du travail : gouverner par ordonnances, mode d’emploi

Notant que "cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité", car il faut au moins 60 députés pour une saisine, ils se disent prêts à la réitérer "chaque fois" qu'ils le jugeront nécessaire.

Un projet qui contrevient à plusieurs principes constitutionnels

Selon eux, le projet de loi porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels. Sur la forme, les trois présidents de groupe estiment que "la procédure d'adoption de cette loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d'exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire".

"En entretenant le vague sur les mesures à venir, la loi [...] laisse toute latitude au gouvernement pour modifier à sa guise le Code du travail, sans garantie du respect des droits fondamentaux des salariés", déplorent Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne.

Sur le fond, ils jugent que le texte "méconnaît l'exigence de précision des finalités de l'habilitation qui découle de l'article 38 de la Constitution". Les neuf Sages disposeront d'un délai d'un mois à partir du dépôt du recours pour se prononcer.

Avec AFP et Reuters

 

Première publication : 03/08/2017

  • FRANCE

    Le Parlement autorise le gouvernement français à réformer le Code du travail par ordonnances

    En savoir plus

  • FRANCE

    Code du travail : la réforme dévoilée en Conseil des ministres

    En savoir plus

  • FRANCE

    Réforme du code du travail : gouverner par ordonnances, mode d’emploi

    En savoir plus

COMMENTAIRE(S)