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FRANCE

France : visé par une enquête, Michel Mercier renonce au Conseil constitutionnel

© François Guillot, AFP | Michel Mercier, le 16 mars 2016, à l'Assemblée nationale.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 08/08/2017

À peine nommé au Conseil constitutionnel, l'ancien garde des Sceaux et sénateur Michel Mercier, visé par une enquête sur les conditions d'emplois de ses deux filles comme assistantes parlementaires, a annoncé, mardi, qu'il renonçait à sièger.

"Je considère aujourd'hui que je ne pourrai pas siéger avec la sérénité nécessaire au Conseil constitutionnel". Le sénateur du Rhône Michel Mercier a annoncé, mardi 8 août, dans un communiqué, qu'il renonçait à intégrer le Conseil constitutionnel.

Visé par une enquête sur les emplois d'assistantes parlementaires qu'il avait confiés à ses filles, il estime ne pas bénéficier du climat de sérénité nécessaire à cette prise de fonction.

Sa nomination au Conseil constitutionnel, où il avait été nommé par le président du Sénat Gérard Larcher en remplacement de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, avait été publiée jeudi au Journal officiel.

Le parquet national financier avait ouvert une enquête préliminaire le 2 août à la suite des révélations du Canard enchaîné sur de possibles emplois familiaux fictifs. Selon l'hebdomadaire satirique, Michel Mercier a employé deux de ses filles comme assistantes. "La première, de 2003 à 2012, dans des ministères et au Sénat ; la seconde à temps partiel au Sénat de septembre 2012 à avril 2014", rappelle La Croix.

Or, sur la période indiquée pour ce deuxième emploi, la fille du sénateur résidait à Londres. La justice doit donc vérifier qu'elle a effectivement réalisé les travaux pour lesquels elle a touché un salaire brut de 2 000 euros.

Avec AFP
 

Première publication : 08/08/2017

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