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FRANCE

La loi sur la moralisation de la vie politique définitivement adoptée

© Jacques Demarthon, AFP | Les députés ont adopté le second projet de loi sur la moralisation de la vie politique à une large majorité, le 9 août 2017.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 09/08/2017

Les députés français ont adopté, mercredi, le second projet de loi sur la moralisation de la vie politique, à une large majorité. Le texte interdit notamment les emplois familiaux pour les élus et la suppression de la réserve parlementaire.

Le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique a été adopté à l’Assemblée mercredi 9 août. Les députés se sont exprimés à une large majorité en faveur de ce texte qui comporte notamment la suppression controversée de la réserve parlementaire. Ils avaient déjà apporté leur soutien au texte en première lecture fin juillet.

>> À lire : L'Assemblée nationale interdit les emplois familiaux aux politiques

Une salve d'applaudissements a accueilli l'annonce du résultat par le président de l'Assemblée François de Rugy, qui a lui-même salué une "mission accomplie" sur son compte Twitter.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a tenu à "remercier [...] l'ensemble des parlementaires qui ont bien voulu accompagner le gouvernement et qui ont, avec une majorité puissante, voté ce texte".

"C'est une belle loi", a défendu Yaël Braun-Pivet (REM), rapporteur, saluant la suppression de la réserve parlementaire, un "vieux système" qui entretenait "le soupçon du clientélisme".

La suppression de cette enveloppe, que les parlementaires distribuent aux communes et associations de leur choix, et qui s'est élevée en 2016 à 146 millions d'euros, aura divisé l'Hémicycle jusqu'au dernier moment.

"Vous avez berné nos concitoyens en leur faisant croire que la fin de la réserve signifierait la fin du clientélisme", a fustigé le communiste Jean-Paul Lecoq, demandant sans succès un renvoi en commission du texte.

"L'ensemble du monde associatif va être pénalisé par cette suppression", a enchaîné le Les Républicains Philippe Gosselin, dont le groupe a multiplié les amendements pour remplacer la réserve par une dotation de solidarité locale, en vain.

Avec AFP
 

Première publication : 09/08/2017

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